Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155073 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 15/2015 Numéro 19327 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier assumé. E n t r e : 1) A.), pensionné, 2) B.), sans état connu, 3) C.), sans état

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 12/2015 Numéro 18495 du rôle Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Monique GLESENER, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. E n t r e : 1) A.), et 2) B.), les deux demeurant à L-( ), 3) C.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 27/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 160452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 29/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 161560 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156689 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionnée, et son époux 2) PERSONNE2.), pensionné, les deux demeurant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 22/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 165743 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 30/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 155824 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) (Jugement rectificatif) Numéro 31/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 156278 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept janvier deux mille quinze Numéro 135785 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état actuel, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

No. Rôle: 165756 Réf. No. 26/2015 du 23 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 janvier 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 7 / 2015 pénal. du 22 janvier 2015. Not. 5999/13/CD Numéro 3439 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : 1)X, née le ( ), demeurant à ( ), 2)la

N° 76 / 15. du 22.10.2015. Numéro 3540 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux octobre deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Ria LUTZ, premier conseiller à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze Numéro 41209 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze. Numéro 40138 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze. Numéro 41201 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 6 / 2015 pénal. du 22 janvier 2015. Not. 26990/11/CD Numéro 3451 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, née le ( ), demeurant à ( ),

Jugt. 254/2015 Acqu. not. 6126/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JANVIER 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) née le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à B-( ), ( ), 2) Y.) née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à B-( ) (( )), ( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux janvier deux mille quinze Numéro 40609 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant

N° 4 / 2015 pénal. du 22 janvier 2015. Not. 26990/11/CD Numéro 3449 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ),