Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 5 / 2015 pénal. du 22 janvier 2015. Not. 26990/11/CD Numéro 3450 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, née le ( ), demeurant à ( )

N° 5 / 15. du 22.1.2015. Numéro 3445 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, premier

Numéro 41814 du rôle Arrêt Adoption du vingt-et-un janvier deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption d’B), né le XX XXX 2011 à XXXXX (Ukraine), par A), comparant en personne et assistée de Maître Monique WIRION, avocat à

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 38556 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 38554 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 38557 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1. A, ( ), et son épouse, 2. B, ( ), demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 39631 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, né le ( ), ( ), 2) B, née le ( ), ( ), les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l

LCRI n° 2/2015 notice n° 5455/99/CD 2 ex.p. 2 étr. 1 art. 11 c.p. 1 opp. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (France) demeurant à F-( ), ( ) Y.) né le ( ) à ( ) (

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un janvier deux mille quinze. Numéro 39255 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Valérie HOFFMANN, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC.1.) société anonyme, établie et ayant son siège social à (...), appelante aux termes d

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 39540 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son Board of directors, ( ), appelante aux

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt et un janvier deux mille quinze. Numéro 40587 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : X.), sans état particulier, demeurant à ( ),( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 39167 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 40867 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre

Arrêt commercial Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 38555 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1. A, ( ), et son épouse, 2. B, ( ), demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille quinze Numéro 39407 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A), 2) B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du

Arrêt N° 26/15 V. du 20 janvier 2015 (Not. 26300/07/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2015 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille quinze Numéro 153714 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), agent SOCIETE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d'un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 18/2015 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille quinze Numéro 158087 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant repris l’instance de la

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 17/2015 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille quinze Numéro 157472 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 20/2015 Audience publique du mardi, vingt janvier deux mille quinze Numéro 146519 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière, Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d'un exploit de l