Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 49 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3540/15/XD Numéro 3772 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

N° 47 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 9821/07/CD Numéro 3762 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 122/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42303 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Jugt. 2789/2016 not.28150/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS : Par citation du 19 juillet 2016 le

Jugt N°: 2788/2016 Not. : 10405/16/CD Audience publique du 27 octobre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

N° 50 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3183/07/CD Numéro 3704 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 137/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42306 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 139/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42297 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 125/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42501 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

Arrêt N° 132/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 40298 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux situés à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,

Arrêt N° 133/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42371 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA,), ( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en

Arrêt N° 134/16 - IX - COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ) , déclarée en état de faillite

Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42302 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Arrêt N° 123/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42803 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A

N° 82 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 510/16 X du 26 octobre 2016 (Not. 14595/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 159/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 41739 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Rita BIEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ) (

Arrêt N° 173/16 - I - TUT Numéro 43878 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six octobre deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 23 août 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-8030 ( ), comparant en personne et assisté par Maître JeanGeorges GREMLING,

Arrêt N° 169/16 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 42040 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à