Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH14/00112 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro 184677 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018 TALCHA14/00111 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01761 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 21 février 2018, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE2.)

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00113 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03157 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 4 avril 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement bail à loyer 2018TALCH14/00114 Audience publique du mardi, douze juin deux mille dix-huit Numéro 159240 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Pascale HUBERTY, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N°85/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 43883 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) A1.), vétérinaire, demeurant à B- ( ), ( ), 2) A2.), vétérinaire, demeurant à B- (

Arrêt N° 85/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 45229 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Jugement numéro 1740/2018 Not. : 17198/17/CD et 728/18/CD Audience publique du 7 juin 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant professionnellement à L-( ), Ministère du Développement Durable et des

Arrêt N° 86/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 45037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N°80/18 - IX - COM Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 43751 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : le Groupement d’Intérêt Economique A), établi et ayant son siège social à ( ), inscrit

Jugt no 1 7 3 6 / 2 0 1 8 not. 9049/18/CD 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1), né le (...) à (...) (Belgique), demeurant à (...), - prévenu– en présence de : 1) PC1) a.s.b.l.,

Arrêt N°79/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42450 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1759/2018 Notice du Parquet: 6837/12/CD Art. 11 CP 3x Confisc. DEFAUT sub 1) Audience publique du 7 juin 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le (...) à (...) ((...)), sans domicile connu

N° 54 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 1442/18/CD Numéro 4069 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), alias B), né le ( ) à ( ), demeurant à ( )

N° 53 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 18615/15/CD Numéro 4065 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en

Arrêt N°78/18 - IX - CIV Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42373 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N°81/18 - IX – COM Audience publique du sept juin deux mille dix-huit Numéro 42100 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

N° 58 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3965 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 57 / 2018 du 07.06.2018. Numéro 3977 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juin deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 87/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juin deux mille dix-huit. Numéro 44670 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.,

N° 55 / 2018 pénal. du 07.06.2018 Not. 15165/16/CC Numéro 4080 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept juin deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en