Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2018TALCH10/00140 Audience publique du vendredi, premier juin deux mille dix-huit. Numéros 180266 et 178309 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Stéphane DECKER, juge délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no 2018TALCH11/00102 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier juin deux mille dix-huit. Numéro 177.784 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée KONSTRULUX S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2018TALCH11/00101 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, premier juin deux mille dix-huit. Numéro 182.519 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Philippe BRAUSCH, juge délégué, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : 1) le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE X.), sise à L-(...),

N° 50 / 2018 du 31.05.2018. Numéro 3967 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 49 / 2018 du 31.05.2018. Numéro 3964 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la

N° 52 / 2018 pénal. du 31.05.2018. Not. 365/14/PEL Numéro 4029 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 48 / 2018 du 31.05.2018. Numéro 3962 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Yola SCHMIT, conseiller à la

Arrêt N° 74/18 - IX - CIV Audience publique du trente et un mai deux mille dix-huit Numéro 44748 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) l’association sans but lucratif A), établie et ayant son siège social à ( )

Arrêt N°72/18 - IX - CIV Audience publique du trente et un mai deux mille dix-huit Numéro 43884 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme A), établie et ayant son siège social à ( ), immatriculée au

Arrêt N° 67/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un mai deux mille dix-huit Numéro 43972 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1), établie et ayant

N° 51 / 2018 du 31.05.2018. Numéro 3969 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 77/18 - IX - CIV Audience publique du trente et un mai deux mille dix-huit Numéro 44001 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller. Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Arrêt N°70/18 - IX - CIV Audience publique du trente et un mai deux mille dix-huit Numéro 42621 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 529/18 Ch.c.C. du 30 mai 2018. (Not.: 33476/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 280/18 rendue le 14 février 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance le 19

Arrêt N° 101/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mai deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00041 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 102/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mai deux mille dix-huit Numéro 44471 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges

Arrêt N° 100/18 – VII – CIV Audience publique du 30 mai deux mille dix-huit Numéro 44242 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat dont les bureaux

Assistance judiciaire accordée à A) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 9 janvier 2018. Arrêt N° 103/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mai deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00303 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita

Arrêt N° 70/18 IV-COM Audience publique du trente mai deux mille dix-huit Numéro 44304 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Jugement civil no. 160 / 2018 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trente mai deux mille dix-huit. Numéro 184259 du rôle Composition : Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge Emina SOFTIC, juge Arnold LAHR, greffier ENTRE A.), demeurant à CH-( ) (Suisse), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice