Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 1669/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, vingt et un octobre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’

Rép.fisc.no 3733/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 1 OCTOBRE 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: 1) A.), demeurant à L-(...), 2) B.), demeurant à L-(...), 3) C.), demeurant à L-(...), 4) D.), demeurant à L-(...), 5) E.), demeurant à L-(...), 6) F.),

Arrêt N° 117/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 41831 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

Rôle N° 173180 Référé Divorce N° 346/2016 du 20 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés tenue le jeudi 20 octobre 2016, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Christina LAPLUME, Premier Juge au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du

Arrêt N° 120/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 43943 O R D O N N A N C E rendue le vingt octobre deux mille seize, par Madame Ria LUTZ, Présidente de chambre à la Cour d’appel, siégeant sur base de l’article L.234-48, alinéas 2 et 3, du code du travail, assistée du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel

Arrêt N° 115/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42471 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Nathalie JUNG, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 135/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille seize Numéro 42153 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant aux

Arrêt N° 119/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 43115 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Jugt no 2727/2016 Not. : 37118/15/CD, 6519/16/CD, 8790/16/CD, 1542/16/CD et 12419/16/CD Étr. 1x Ex.p./s. 2x Interd. cabaret 2x Interd. art. 11 2x Confisc. Audience publique du 20 octobre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère

Arrêt N° 118/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42801 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 134/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt octobre deux mille seize Numéro 41291 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugt n° 2735/2016 not. 1590/14/CD 2 rétabl.lieux 1 astreinte AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, inscrite au RCSL sous le numéro B

Arrêt N° 116/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt octobre deux mille seize. Numéro 42987 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant

Jugt no 2728/ 2016 Not. : 21006/15/CD Audience publique du 20 octobre 2016 APPEL DE POLICE Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : 1) PC1), dit PC1), né le ( ) à ( ), et son épouse 2) PC2), née le ( ) à ( ), demeurant ensemble à L-( ), - citants directs et demandeurs au civil – Comparant

Arrêt N° 136/16 – VII – CIV Audience publique du 19 octobre deux mille seize Numéro 42572 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, conseiller; Rita BIEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. L), 2. S), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt N° 167/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 40580 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 155/16 IV-COM Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 42368 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit autrichien SOC1.), établie et ayant son siège social à A-( ), ( ),

Arrêt N° 158/16 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-neuf octobre deux mille seize Numéro 43141 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Rita BIEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N°134/16 – VII – REF Audience publique du 19 octobre deux mille seize Numéro 44000 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président ; Marie-Laure MEYER, premier conseiller ; Jean ENGELS, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société P), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Rép.fisc.no. 3641/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 18 OCTOBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Claude GILBERTZ Michel SCHOCKWEILER Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumé A RENDU LE