Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Nos. Rôles: 165674 Réf. No. 8/2015 du 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 janvier 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies arrêts comme en matière de référé et comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du

Arrêt N° 20/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 28377/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 17/15 V. du 13 janvier 2015 (Not. 4161/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 2/15 Ch. Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 8202/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le (

Exempt - référé travail A R R Ê T rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR. 2.28 de la Cour d’appel, en application de l’article L. 521-4 (6), alinéa 2, du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de la huitième chambre de la Cour d’appel, assisté de Monsieur le greffier Alain BERNARD, sur une

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 163927 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement sur requête du mardi, treize janvier deux mille quinze, No 13/2015 : (articles 1426, 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 157333 Revu le jugement rendu en date du 17 juin 2014 qui i) avait sursis à statuer afin de permettre aux parties d’engager un débat contradictoire sur la loi applicable au fond de la requête introduite

Jugement bail à loyer ou d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 10/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 151917 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 11/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 159102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 16/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 163422 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugt n° 119/2015 Notice du Parquet : 28488/11/CD Opp. 1x DEFAUT JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 13 janvier 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), née le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à D-(

Arrêt N° 1/15 Ch. Crim. du 13 janvier 2015 (Not. 18343/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize janvier deux mille quinze l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : X.), né le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 15/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 155671 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 14/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro 161918 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 9/2015 Audience publique du mardi, treize janvier deux mille quinze Numéro du rôle : 159.019 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) X.), demeurant à L-( ), 2) la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, en état de

No. Rôle:166316 Réf. No. 10/2015 du 13 janvier 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 janvier 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en tant que juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille quinze Numéro 40228 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit janvier deux mille quinze. Numéros 39887 et 40126 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’exploits de l’huissier de

N° 1 / 15. du 8.1.2015. Numéro 3391 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit janvier deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Jugt no 28/2015 Notice no 24144/13/CD 1 susp.pr. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JANVIER 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) ( ), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u ---------------------------------------------------