Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159415 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 1/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159525 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 4/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 149791 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 8/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 159452 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant en Belgique, à B-ADRESSE1.) (B), ADRESSE1.),

Jugt no 5/2015 exp confisc. art. 11 C.P. not. 6977/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu, - prévenu en présence de : 1) A

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 9/2015 Audience publique du mardi, six janvier deux mille quinze Numéro 160145 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéros 38679 et 38885 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. I ) E n t r e : A, né le ( ), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 565/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 12653/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Assistance judiciaire accordée à A par décision du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 22 mai 2012 Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze. Numéro 39391 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39340 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze. Numéro 40092 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme BANQUE BQUE1.) S.A., établissement bancaire de droit

Jugement civil no 262/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2014. Numéro du rôle: 150.393 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge déléguée, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme AZZURRA Holding S.A., établie et ayant son siège social à L1835 Luxembourg, 17, rue des

Arrêt commercial Audience publique du vingt-trois décembre deux mille quatorze Numéro 39177 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Monique STIRN, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris

Jugement civil no 258/2014 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 décembre 2014. Numéro du rôle: 128685 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), ingénieur-mathématicien, demeurant à F-( ), 2) B.), physicien, demeurant à RU-( ), parties demanderesses aux

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement sur requête du lundi, vingt-deux décembre deux mille quatorze, No 258/2014: (article 219 du code civil): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 166399 Par requête déposée le 15 décembre 2014, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), demeurant à la même adresse

Répertoire n° 3132/2014 E-TRAV-89/13 Audience publique du 19 décembre 2014 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - , comparant par Maître Stéphanie COLLMANN, avocat à Luxembourg, et: VAGOMLUX S.àr

N° 88 / 14. du 18.12.2014. Numéro 3395 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

N° 46 / 2014 pénal. du 18 décembre 2014. Not. 3021/03/CD Numéro 3443 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit décembre deux mille quatorze, l’arrêt qui suit : E n t r e : XY, né le ( ), demeurant à ( ),