Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2021TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, deux avril mille vingt et un Numéro TAL-2020-04890 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH( ) (Suisse),

N° 58 / 2021 pénal du 01.04.2021 Not. 9498/17/CD Numéro CAS-2020-00095 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

Arrêt N°35/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00998 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

N° 61 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00125 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL,

Jugement commercial 2021TALCH06/00527 Audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2018-02850 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1 er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 39/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00047 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°33/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00494 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

N° 57 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

No. 181/2021 Audience publique du jeudi, 1er avril 2021 (Not. 5704/20/XD - MB) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier avril deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Jugt n° 804/2021 3x ex.p. 6x i.c. not. 32903/14/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.) PERSONNE2.), né le DATE2.) à LIEU2.)

N° 55 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise

N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 40/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-00309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

N° 60 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00163 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugt no 796/2021 6x Ex.p.(sp) (Confisc.) Not.: 6797/17/CD Audience publique du 1er avril 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé

Arrêt N°34/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00360 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...),

Jugement n° 2021TALJAF/001075 du 1er avril 2021 Rôle n°TAL-2020-08224 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 1er avril 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Yannick LUCIUS, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (Portugal),

Arrêt N° 74/21 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00986 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 84/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00049 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à (...), (...), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Arrêt N° 11/21 Ch. Crim. du 31 mars 2021 (Not. 19277/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente-et-un mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e t : P1, né le () à