Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 116/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44734 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

Arrêt N° 117/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00345 du rôle Arrêt Tutelle du vingt juin deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 20 avril 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à P-( ), ayant comparu par Maître Cyrielle GANGLOFF, avocat, en remplacement de

Arrêt N° 115/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt juin deux mille dix-huit Numéro 44972 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00116 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 178967 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son

Arrêt N° 230/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 14822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 228/18 V. du 19 juin 2018 (Not. 1132/16/XD; Not. 5782/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00120 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 186557 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00118 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 179234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00119 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 187265 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), officiellement déclarée PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00117 Audience publique du mardi, dix-neuf juin deux mille dix-huit Numéro 182655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS AU ADRESSE1.), représenté par son

Arrêt n° 587/18 Ch.c.C. du 18 juin 2018. (Not.: 2595/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu le transmis valant ordonnance rendue le 5 mars 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

No. Rôle: 179211 Réf. No. 2018TALREFO/271 du 15 juin 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 juin 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2018TALCH11/00117 / 18 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit. Numéro 178.775 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE A), pensionnée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l

Jugement civil 2018TALCH10/00151 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit Numéro 178598 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), sans état connu, demeurant à L- (...), 2. B.), sans état connu, demeurant à L- (...),

Jugement civil 2018TALCH10/00155 Audience publique du vendredi, quinze juin deux mille dix-huit Numéro 181828 du rôle Composition: Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. A.), veuve de feu D.), pensionnée, demeurant à B-( ), 2. B.), artisan commerçante, demeurant en

Arrêt N° 72/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 43703 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.),

N° 62 / 2018 du 14.06.2018. Numéro 3982 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juin deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 71/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 44713 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N° 92 /18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit. Numéro 41981 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N°87/18 - IX - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille dix-huit Numéro 42115 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), 3