Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 152/16 – VII – CIV Audience publique du 9 novembre deux mille seize Numéro 44126 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), épouse ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 170172 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 236/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 176512 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 avril 2016 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 230/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 175484 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 234/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 178064 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, 2) B.), sans état

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 232/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 158402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugt no 2894/2016 not. 7442/15/CD rétabl. lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), L-(...), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 234/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 178064 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 233/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 171317 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 221/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 novembre 2016. Numéros du rôle: 147.450 et 155.580 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugt no 2893/2016 rétabl. lieux not. 7441/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu ______________________________ F A

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 235/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 178503 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée par son mandataire, Maître Roland MICHEL, avocat, demeurant à Luxembourg, auprès du Parquet Général - Répertoire Civil, en date du 31 août 2016 et

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 232/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 158402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Rép. fisc. n° 3985/2016 du 07.11.2016 Audience publique du sept novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) A, salariée, demeurant à ( ), partie demanderesse,

Rép. fisc. n° 3986/2016 du 07.11.2016 Audience publique du sept novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 216/2016 Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille seize Numéro du rôle : 175.753 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil no 195 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille seize. Numéro 169.114 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Livia HOFFMANN, juge Félix WANTZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. ENTRE : 1) A), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B), épouse A), sans état connu, demeurant à L-( ),

N° 84 / 16. du 3.11.2016. Numéro 3695 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la

Arrêt N° 146/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois novembre deux mille seize Numéro 42559 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.)

Arrêt N° 140/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois novembre deux mille seize Numéro 40873 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.