Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 154/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 44152 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le dix-sept novembre deux mille seize en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de

Arrêt N°173/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du seize novembre deux mille seize. Numéro 42053 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, premier conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 549/16 X du 16 novembre 2016 (Not. 35760/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 87 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3701 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 18 février 2015 avec effet rétroactif au 12 janvier 2012. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 239/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 167551 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 237/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 85798 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à LADRESSE1.), 2)

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 242/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 129095 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE0.) Par jugement no 115/10 du 3 juin 2010, le tribunal d’arrondissement, IVe chambre, a, en application de l’article 219 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 240/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 171668 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 241/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 175790 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 238/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 171460 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Rép.fisc.no. 4127/16 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 NOVEMBRE 2016 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A

Rép. fisc. n° 4116/2016 du 14.11.2016 Audience publique du quatorze novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, demeurant à ( ), partie demanderesse,

Rép. Fiscal No. 4123/16 Audience Publique du lundi, 14 novembre 2016 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans la cause e n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), et 2) la société anonyme ASS.1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 218/2016 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille seize Numéro du rôle : 175.865 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fisc. n° 4098/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement commercial II N° 1792/2016 Audience publique du vendredi, onze novembre deux mille seize. Numéro du rôle : 154 909 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOC1) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Rép. fisc. n° 4097/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

Rép. fisc. n° 4096/2016 du 11.11.2016 Audience publique du onze novembre deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, établie et ayant son siège social à ( ),

No. Rôle: 178525 Réf. No. 614/2016 du 11 novembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 novembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugt no 2914/2016 not. 24021/14/CD D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à D-(...), 2) P2), né le (...) à (