Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° : 820/21 E-TRAV-76/20 Audience publique du 19 avril 2021 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Pauline GLESS, en remplacement de Maître Ferdinand

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00049 Audience publique du lundi, dix-neuf avril deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09287 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

No. Rôle: TAL-2021-00125 Réf. no. 2021TALREFO/00188 du 6 avril 2021 Audience publique extraordinaire de vacation du mardi, 6 avril 2021, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil 2021TALCH10/00062 Audience publique du vendredi, deux avril deux mille vingt-et-un Numéros 181443, 184991 et 185545 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I. 181443 Entre 1) A.), avocat à la Cour, et son épouse 2) B.), sans état connu,

Rép. Fiscal No.1139/21 Audience Publique du lundi, 2 avril 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile , a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société SOCIETE1.), ayant son siège social à D-ADRESSE1.) (Allemagne), ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugement civil 2021TALCH10/00066 Audience publique du vendredi, deux avril mille vingt et un Numéro TAL-2020-04890 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société anonyme de droit suisse SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à CH( ) (Suisse),

Arrêt N°34/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00360 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...),

N° 60 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2019-00163 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 58 / 2021 pénal du 01.04.2021 Not. 9498/17/CD Numéro CAS-2020-00095 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : D), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

Arrêt N°33/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00494 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Jugt n° 804/2021 3x ex.p. 6x i.c. not. 32903/14/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.), demeurant à L-ADRESSE1.) PERSONNE2.), né le DATE2.) à LIEU2.)

N° 57 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00062 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N°35/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00998 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

N° 55 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00041 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise

Arrêt N° 39/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00047 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

N° 59 / 2021 du 01.04.2021 Numéro CAS-2020-00034 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier avril deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement n° 2021TALJAF/001075 du 1er avril 2021 Rôle n°TAL-2020-08224 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 1er avril 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Yannick LUCIUS, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (Portugal),

No. 181/2021 Audience publique du jeudi, 1er avril 2021 (Not. 5704/20/XD - MB) Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi premier avril deux mille vingt-et-un, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation

Arrêt N° 40/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier avril deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-00309 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Jugt no 796/2021 6x Ex.p.(sp) (Confisc.) Not.: 6797/17/CD Audience publique du 1er avril 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PREVENU1.), né le (...) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement placé