Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 12 / 2015 pénal. du 5.2.2015. Not. 22219/11/CD Numéro 3447 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 38666 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq février deux mille quinze Numéro 40984 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.A.R.L., établie et ayant son

N° 14 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 1990/11/XD Numéro 3517 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : X, né le ( ), demeurant à ( ), Entre : demandeur en

Jugement commercial VIe No 137 / 2015 Audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze. Numéros 156775 et 165347 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme FELGEN & ASSOCIES ENGINEERING S.A., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 40392 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt référé Audience publique du 4 février deux mille quinze Numéro 41604 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. K), et son épouse 2. M), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40438 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Nathalie JUNG, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, ( ), et son épouse, 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 38890 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Arrêt référé Audience publique du 4 février deux mille quinze Numéro 41803 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 38389 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17

Arrêt civil Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 40123 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 juin

Jugement civil no 28/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre février deux mille quinze. Numéro 157711 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. A.), et sa compagne, 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), parties demanderesses aux termes d

1 Arrêt civil. Audience publique du quatre février deux mille quinze. Numéro 41587 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, et son épouse 2) B.), sans état connu, les deux demeu-rant ensemble à

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 39819 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite ( ) sous le numéro ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du quatre février deux mille quinze Numéro 39011 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, né le ( ), ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine

Jugement civil no 25/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre février deux mille quinze. Numéro 138831 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : l’ ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses bureaux à

Arrêt N°43/15 X du 4 février 2015 not 2442/13/XD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre février deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 33/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 163171 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2015 Audience publique du mardi, trois février deux mille quinze Numéro 162600 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un