Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 119/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44286 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), représenté par son tuteur Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour,

Jugement civil 2018TALCH01/00233 Audience publique du mercredi vingt-sept juin deux mille dix-huit. Numéros 176046 et 187045 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Julie ZENS, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.) épouse PERSONNE1.),

Arrêt N° 122/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept juin deux mille dix-huit Numéro 44733 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00122 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186754 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00125 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186901 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), dentiste,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00121 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 185671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00130 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186347 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00133 (XIVe chambre Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01808 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 28 février 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (France),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00123 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 184885 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00124 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00381 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00127 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 186029 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00129 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00050 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00131 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 187501 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil n° 2018TALCH08/00161 Audience publique du mardi 26 juin 2018. Numéro du rôle: 168416 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), artiste, demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00132 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 185684 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2018TALCH14/00123 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 184885 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00126 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 181972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil) 2018TALCH14/00134 (XIVe chambre Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03495 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Ralph HELLINCKX, avocat, demeurant à ADRESSE1.), déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil le 25

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00128 Audience publique du mardi, vingt-six juin deux mille dix-huit Numéro 187434 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugt n° 1959/2018 Notice du Parquet : 3991/15/CD Rétablissement des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ), pris en sa qualité de gérant de la