Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 138/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42751 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, établissement d’utilité publique,

Arrêt N° 140/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 43062 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Arrêt N° 136/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 43174 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

N° 53 / 2016 pénal. du 17.11.2016. Not. 26606/14/CC Numéro 3831 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize, sur la requête de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en relevé

Arrêt N° 140/16 - IX - COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 41191 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme A.) , établie et ayant son siège social à (, ), représentée par son conseil d

Jugement commercial VI No 1050 / 2016 Audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 130651, 130748 et 138212 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Elia DUARTE, greffière. I E n t r e : 1. la société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., ayant son siège social à B-(

Arrêt N° 137/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 41059 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Jugt n° 3052/2016 Notice du Parquet: 32347/15/CD Ex.p./s. 1x Audience publique du 17 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 141/16 - IX – COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéros 34797 et 35645 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. I. E n t r e : AA.) , architecte, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 153/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 42018 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à B-

Arrêt N° 134/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42224 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et à PERSONNE3.) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 juin 2016. N° 89/16. du 17.11.2016. Numéro 3705 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition:

Assistance judiciaire accordée à C), à E) et à F) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 juin 2016. N° 89 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3705 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la

Arrêt N° 144/16 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 41356 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 139/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42747 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

Jugt n° 3055/2016 Notice du Parquet: 21724/15/CC Opp. 1x IC 2x JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 17 novembre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) ;

Répertoire n° 2917/16 E-BAIL-415/13 Audience publique du 17 novembre 2016 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre AAAA, partie demanderesse, comparant par Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à

N° 88 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3706 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH, conseiller à la Cour d’appel, Carole KERSCHEN,

Jugt n° 3034/2016 3x ex.p. not° 25807/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3. P.3.), née le ( ),

Arrêt N° 135/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42336 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b