Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Commercial (XIVe chambre) 2025TALCH14/00006 Audience publique du lundi, dix février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02309 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-3943 Mondercange, 14

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 41/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 162075 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la Société Européenne SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 158832 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 43/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 155869 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 161242 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 41837 O R D O N N A N C E rendue le dix février deux mille quinze en matière de protection de la femme enceinte, accouchée et allaitante et en application de l’article L.337-1.(1) du code du travail par Monsieur Carlo HEYARD, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 162074 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 159067 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil et commercial (XIVe chambre) Numéro 39/2015 Audience publique du mardi, dix février deux mille quinze Numéro 159439 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Séverine LETTNER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille quinze Numéro 39484 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société personnelle à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.P.R.L.

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf février deux mille quinze Numéros 40652 et 40663 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. I.) Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Jugement I.C. no. 35/2015 - Intérêts Civils - (Xième chambre) Audience publique du vendredi, 6 février deux mille quinze. Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dixième chambre, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Numéro du rôle 165337 (Not 8384/07/CD) Dans la cause: E n t r e A.),

Jugement civil n°26/15 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, 6 février 2015 Numéro 150.256 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : 1. A.), employé de banque, 2. B.), infirmière, les deux demeurant ensemble à L-( ), parties demanderesses aux termes d’un exploit d’

Jugement Bail à loyer (XIVe chambre) 2025TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, cinq février deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-02365 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Françoise HILGER, vice-président, Anne SCHREINER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.),

N° 10 / 15. du 5.2.2015. Numéro 3430 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour d’

N° 13 / 2015 pénal. du 12.2.2015. Not. 4735/11/XC Numéro 3520 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), sans domicile fixe, détenue

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 40753 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq février deux mille quinze. Numéro 38506 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 11 / 15. du 12.2.2015. Numéro 3403 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 11 / 2015 pénal. du 5.2.2015. Not. 293/13/XD Numéro 3511 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq février deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en