Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3686 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt. 2791/2016 etr. not.20908/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) née le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de : A.) demeurant à B-( ), ( ), partie civile constituée

Arrêt N° 127/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42519 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

N° 83 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3689 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 139/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42297 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 136/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 43074 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant

Arrêt N° 125/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42501 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N°157 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize. Numéro 39906 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e: 1.) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2.) La société

Arrêt N° 510/16 X du 26 octobre 2016 (Not. 14595/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six octobre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 168/16 - I - ADOPTION Numéro 43823 du rôle Arrêt Adoption du vingt-six octobre deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 15 juillet 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption de B), né le ., et de C), né le .., par A), née le . (Irlande), demeurant à L- ..,

Arrêt N° 173/16 - I - TUT Numéro 43878 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-six octobre deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 23 août 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-8030 ( ), comparant en personne et assisté par Maître JeanGeorges GREMLING,

Arrêt N° 174/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 42304 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), notaire, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 159/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 41739 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Rita BIEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ) (

Jugement civil no 380 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-six octobre deux mille seize. Numéro 140134 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Lynn STELMES, juge délégué, Felix WANTZ, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. A.), et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), parties

Arrêt N° 169/16 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six octobre deux mille seize Numéro 42040 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 228/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 172431 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, veuve de feu PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil No 140/2016 Numéro 19614 du rôle Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK Lexie BREUSKIN, Felix WANTZ, Président, Juge, Attaché de justice-délégué, Alain GODART, Greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à L-( ); partie appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 226/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 176151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Jackie MORES, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 227/2016 Audience publique du mardi, vingt-cinq octobre deux mille seize Numéro 168200 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’