Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-huit février deux mille quinze Numéro 40685 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 42/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro du rôle : 163.263 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société civile immobilière SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement civil no 30/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 février 2015. Numéro du rôle: 159.554 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Caroline ENGEL, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée PRESTIGE IMMOBILIER S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-2550 Luxembourg, 56,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 157073 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 46/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 152309 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 162505 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 148802 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), maître-nageur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil no 33/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 février 2015. Numéro du rôle: 159910 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A.,

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 37/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro du rôle : 155.775 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Jim POLFER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), pensionné, demeurant à B-( ), ( ), ( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2015 Audience publique du mardi, dix-sept février deux mille quinze Numéro 162505 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), architecte, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 508/2015 not. 11670/14/CC 2x ic Étr. D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 FEVRIER 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à F-( ), - prévenu - ______________________________ F A I T S

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39740 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à P-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 40007 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société en commandite simple SOC1), établie et ayant son siège social à L(

N° 11 / 15. du 12.2.2015. Numéro 3403 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39855 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le 12 février 2015 en application de l’article L. 337-1 (1) du code du travail relatif à la protection des salariées enceintes par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 39976 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG s.à r.l., établie et ayant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40632 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze février deux mille quinze. Numéro 40303 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze février deux mille quinze Numéro 41253 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de