Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 93/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 43447 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 104/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit. Numéro 44599 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 BANK (Luxembourg) S.A.,

Arrêt N° 102/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00014 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

N° 72 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 1696/17/XD Numéro CAS-2018-00019 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action

N° 74 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 2867/15/CD Numéro 4082 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), sans adresse connue, actuellement détenu

Arrêt N° 86/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43994 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N°133/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44551 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N° 125/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00441 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 18 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Yves MURSCHEL,

Arrêt N° 130/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00077 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à P-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 84/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43991 du rôle Composition Marianne HARLES, première conseillère-président; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), épouse B.), sans état connu, et, 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à F-( ), appelants aux

Arrêt N° 127/18 – VII – CIV Audience publique du 4 juillet deux mille dix-huit Numéro 44893 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la Banque Européenne d’Investissement (B.E.I.), établie et ayant son siège social à L-2950 Luxembourg,

Arrêt N° 132/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45329 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 138/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2018-00498 du rôle Arrêt Adoption du quatre juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 5 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, par L’adoptant, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant, comparant en personne et assisté par Maître Joëlle

Arrêt N° 129/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45232 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 133/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00475 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 31 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Diekirch par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Anne-Marie

Arrêt N°131/18 – II – REF DIV Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00324 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 127/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 45220 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex

Arrêt N° 85/18 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 43993 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société civile SAUDADE, établie et ayant son siège social à F83120 Sainte-Maxime, 7, boulevard Jean

Arrêt N°132/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatre juillet deux mille dix-huit Numéro 44739 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par la SOC.1 en sa qualité de

Arrêt N° 128/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00399 du rôle Arrêt Tutelle du quatre juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 4 mai 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ) à Trèves (Allemagne), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par