Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 283/18 V. du 10 juillet 2018 (Not. 26298/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 79 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3986 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00146 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro 182382 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil n° 2018TALCH08/00176 Audience publique du mardi 10 juillet 2018. Numéro du rôle : 180083 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Christian ENGEL, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), salariée, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00148 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro 183585 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00147 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00902 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00150 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04154 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal de céans le 18 juin 2018, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux,

N° 83 / 2018 pénal. du 10.07.2018. Not. 755/16/XD Numéro 3998 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique extraordinaire du mardi, dix juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

N° 80 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3991 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD,

Jugement sur requête (article 217 du code civil) 2018TALCH14/00151 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04155 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 20 juin 2018 auprès du greffe du tribunal d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00153 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro 181776 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association syndicale libre ORGANISATION1.), ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00152 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro 185019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

N° 86 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4005 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola

N° 84 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4002 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00149 Audience publique du mardi, dix juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00462 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

N° 85 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 4003 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Yola

Arrêt n° 649/18 Ch.c.C. du 9 juillet 2018. (Not.: 32331/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juilllet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...), demeurant à (...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu la

Rép. fiscal No. 2538/18 Audience publique du 9 juillet deux mille dix-huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse comparant en personne e t PERSONNE2.),

Rép. Fiscal No. 2503/18 Audience Publique du vendredi, 6 juillet 2018 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit Dans les causes e n t r e : I) la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement commercial 2018TALCH02/01218 Audience publique du vendredi, six juillet deux mille dix-huit. Numéro 180 819 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-président; Steve KOENIG, juge; Thierry SCHILTZ, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la