Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 54/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 3 mars 2015. Numéro du rôle: 156.842 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), artiste, demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 55/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 167060 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2015 Audience publique du mardi, trois mars deux mille quinze Numéro 160191 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 74/15 VI. du 2 mars 2015 (Not 9069/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du deux mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Répertoire n°: 525/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), demeurant à F-( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Laure STACHNIK, en remplacement de Maître Alain GROSS, avocat à Luxembourg, et:

Répertoire n°: 526/15 Audience publique du 2 mars 2015 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Marie EHRMANN, en remplacement de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, et

Jugt no 632/2015 not. 29338/13/CD Ex.p/s 3x s.prob AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), - prévenue - en présence du : FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ,

Jugt no 640/2015 Not. : 1482/11/CD Ex.p./s. 3x interd. . 3x confisc./restit Audience publique du 26 février 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ); 2) Y.)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40213 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40779 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40360 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE SLOVAQUE, représentée par son ministre des finances, établie à Stefanovicova 5,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 40315 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40416 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

N° 13 / 15. du 26.2.2015. Numéro 3427 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40118 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Carole KERSCHEN, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un acte de l’

Jugement commercial VIe No / 2015 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Numéro 136378 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement commercial VI No / 2015 Audience publique du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Numéro 142277 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2. Monsieur PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), 3

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six février deux mille quinze Numéro 40775 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six février deux mille quinze. Numéro 39467 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 14 / 15. du 26.2.2015. Numéro 3422 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six février deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller