Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 182/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille seize Numéro 42084 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) Société Anonyme d’Assurances S.A., établie et ayant son siège social

Jugt n° 2826/2016 Notice du Parquet : 20141/12/CD 2 ex.p. 4 ex.p./s. 6 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), actuellement

LCRI n° 39/2016 notice n° 30041/13/CD 1 ex.p 2 i.c. 1 art.11 2 étr acq. (sub 2.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), 2) P.2.), né

Rép. fisc. n° 3868/2016 du 28.10.2016 Audience publique du vingt-huit octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, ( ), demeurant à ( ), partie

Jugement commercial II N° 1717/2016 Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille seize. Numéros du rôle : 171673 et 175691 Faillite N°571/2012 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. I.171 673 Entre : Maître Yannick GENOT, avocat à la Cour,

No rôle : 180337 Réf. No. 575/2016 du 28 octobre 2016 à 8.15 heures Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 octobre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 126/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 40954 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant

Arrêt N° 125/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42501 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux

Jugt N°: 2788/2016 Not. : 10405/16/CD Audience publique du 27 octobre 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au Registre de

Arrêt N° 134/16 - IX - COM Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42473 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ) , déclarée en état de faillite

N° 83 / 16. du 27.10.2016. Numéro 3689 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 121/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42302 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

N° 48 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 13276/09/CD et 6515/15/CD Numéro 3808 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 49 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3540/15/XD Numéro 3772 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

Jugt. 2789/2016 not.28150/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS : Par citation du 19 juillet 2016 le

Arrêt N° 137/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 42306 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 124/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize. Numéro 42277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux

N° 47 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 9821/07/CD Numéro 3762 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, ( ), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

N° 50 / 2016 pénal. du 27.10.2016. Not. 3183/07/CD Numéro 3704 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 132/16 - IX - CIV Audience publique du vingt-sept octobre deux mille seize Numéro 40298 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux situés à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,