Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. /18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 5 JUILLET 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Stéphane LEYDET Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 77 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4000 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 76 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 3985 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 101/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit. Numéro 44761 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple de droit

N° 73 / 2018 pénal. du 05.07.2018 Not. 14822/11/CD Numéro 4077 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

Arrêt N° 98/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44177 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à I-( ), 2) la société anonyme SOC1.), établie et

N° 78 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 3988 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 99/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 43047 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 97/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 45090 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Arrêt N° 100/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit. Numéro 44168 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 75 / 2018 du 05.07.2018. Numéro 4001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 87/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44992 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant son

Arrêt N° 83/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 43218 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 84/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44354 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 82/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44031 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 89/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44714 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 103/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit. Numéro 44762 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., actuellement

Arrêt N° 95/18 - VIII - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44604 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: l’association sans but lucratif ASS1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par

Arrêt N° 88/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 44723 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Arrêt N° 91/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq juillet deux mille dix-huit Numéro 42805 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un