Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 105/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00088 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00160 Audience publique extraordinaire du jeudi, douze juillet deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00739 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 2234/2018 Not.: 2704/18/CD Art. 11 CP Audience publique du 12 juillet 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N°146/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 43277 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Marianne HARLES, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à F-( ), représentée

Arrêt N°147/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 42371 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par

Arrêt N° 139/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 45327 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 143/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00545 du rôle Arrêt Tutelle du onze juillet deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 11 juin 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par A), veuve (...), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Samuel

Arrêt N° 141/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00004 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 95/18 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 43995 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), sans état connu, demeurant à F-( ), 2) la société civile immobilière LARYMA, établie et ayant

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 02 janvier 2018. Assistance judiciaire accordée à A) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 14 février 2018. Arrêt N° 140/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet

Jugement civil 2018TALCH01 / 00260 Audience publique du mercredi onze juillet deux mille dix-huit. Numéro 184072 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e 1) le Syndicat des Fabriques d’Eglise du Luxembourg (SYFEL), association sans but lucratif,

Arrêt N° 291/18 X. du 11 juillet 2018 (Not. 38281/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 295/18 X. du 11 juillet 2018 (Not. 3333/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 142/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018- 00533 du rôle Arrêt civil du onze juillet deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 18 juin 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), née le ( ), demeurant à L-( ), placée en observation dans le Service de Psychiatrie de l’Hôpital Kirchberg,

Arrêt N° 94/18 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 45252 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement commercial 2018TALCH15/___1029_ ______ Audience publique du mercredi, onze juillet deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-00340 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), retraité, demeurant à D-( ), élisant domicile en l’étude

Arrêt N° 97/18 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 43405 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Arrêt N°145/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du onze juillet deux mille dix-huit Numéro 42961 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A), et son épouse, 2.) B), tous deux demeurant à L-( ), appelants

N° 81 / 2018 du 10.07.2018. Numéro 3994 du registre. Audience publique extraordinaire de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du mardi, dix juillet deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD,

N° 82 / 2018 pénal. du 10.07.2018. Not. 2708/10/XD Numéro 3997 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique extraordinaire du mardi, dix juillet deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu