Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39155 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement commercial XV No. / 2015 Audience publique du mercredi, premier avril deux mille quinze. Liquidation de la société anonyme SOC.1.) S.A. Numéro du rôle: 162 933 Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Madame A.), épouse de Monsieur B.),

Arrêt N°140/15 X du 1er avril 2015 not 6132/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 41204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14

Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 38805, 39356 et 41281 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 166789 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A), sans état connu, et 2) A’), sans état connu, les deux demeurant à L-(...)

Arrêt N° 133/15 V. du 31 mars 2015 (Not. 13096/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 91/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 167365 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au

Arrêt N° 132/15 V. du 31 mars 2015 (Not. 5578/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente et un mars deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 51/2015 Numéro 18338 du rôle Audience publique du mardi, trente et un mars deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 85/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 134836 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 90/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 166789 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 89/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 166804 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 86/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 161378 du rôle Composition : Jacques KESSELER, premier juge-président, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 157943 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 87/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 151302 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 88/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 150061 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant

Jugement civil no 86/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2015. Numéro du rôle: 158078 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 92/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 167223 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 83/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 159021 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Jacques KESSELER, premier juge, Laurence JAEGER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l