Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2917/2016 not. 7961/16/CD ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né le, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 6 octobre 2016 Monsieur le

Jugt. 2913/ 2016 not.9544/14/CD etr. ex.p./s.prob. x3 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) (DK), demeurant à L-(...), prévenu en présence de 1. PC.1.) agissant en sa qualité de

Arrêt N°133/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix novembre deux mille seize. Numéro 43116 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Jugt. 2912/2016 not. 29510/14/CD Ex.p./s.prob. (3x) confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt no 2914/2016 not. 24021/14/CD D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Allemagne), demeurant à D-(...), 2) P2), né le (...) à (

Arrêt N° 152/16 – VII – CIV Audience publique du 9 novembre deux mille seize Numéro 44126 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), épouse ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°165/16 IV-COM Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 43534 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 537/16 X du 9 novembre 2016 (Not. 18546/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 168/16 IV-COM Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 41521 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e A.), photographe indépendant, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°165/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du neuf novembre deux mille seize. Numéro 40946 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : L’établissement public administratif de droit français POLE EMPLOI

Arrêt N° 538/16 X du 9 novembre 2016 (Not. 20056/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, e

No. Rôle: 178437 Réf. No. 599/2016 du 9 novembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 9 novembre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 186/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf novembre deux mille seize Numéro 36039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e : X.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Jugt no 2893/2016 rétabl. lieux not. 7441/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu ______________________________ F A

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 232/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 158402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 232/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 158402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 221/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 8 novembre 2016. Numéros du rôle: 147.450 et 155.580 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), fonctionnaire de l’Etat, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 233/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 171317 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2894/2016 not. 7442/15/CD rétabl. lieux AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), L-(...), - prévenu ______________________________ F A I T S : Par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2016 Audience publique du mardi, huit novembre deux mille seize Numéro 170172 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit