Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 149/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 42806 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 137/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 41059 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Jugt no 3061/ 2016 Notice no 16942/10/CD défaut sub 2) D E F A U T sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), défaut P2.), né le ( ) à ( ) (Portugal

Arrêt N° 140/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 43062 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Assistance judiciaire accordée à C), à E) et à F) suivant décision de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 6 juin 2016. N° 89 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3705 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la

Arrêt N° 141/16 - IX – COM Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéros 34797 et 35645 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. I. E n t r e : AA.) , architecte, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Ordonnance N° 154/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 44152 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le dix-sept novembre deux mille seize en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de

Arrêt N° 135/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42336 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’association sans but lucratif A a.s.b

Arrêt N° 138/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 42751 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, établissement d’utilité publique,

N° 53 / 2016 pénal. du 17.11.2016. Not. 26606/14/CC Numéro 3831 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize, sur la requête de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en relevé

Arrêt N° 138/16 - IX - CIV Audience publique du dix-sept novembre deux mille seize Numéro 35276 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Jugt n° 3034/2016 3x ex.p. not° 25807/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2. P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 3. P.3.), née le ( ),

Jugement commercial VI No 1050 / 2016 Audience publique du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Numéro 130651, 130748 et 138212 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Elia DUARTE, greffière. I E n t r e : 1. la société anonyme de droit belge SOC.1.) S.A., ayant son siège social à B-(

Arrêt N°173/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du seize novembre deux mille seize. Numéro 42053 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, premier conseiller, président; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 549/16 X du 16 novembre 2016 (Not. 35760/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

N° 87 / 16. du 17.11.2016. Numéro 3701 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept novembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Elisabeth WEYRICH,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 238/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 171460 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 242/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 129095 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE0.) Par jugement no 115/10 du 3 juin 2010, le tribunal d’arrondissement, IVe chambre, a, en application de l’article 219 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 241/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 175790 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 240/2016 Audience publique du mardi, quinze novembre deux mille seize Numéro 171668 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-