Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00163 (XIVe chambre) Numéro TAL-2018-05273 du rôle Audience publique du mardi, dix-huit septembre deux mille dix-huit PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 29 juin 2018 par l’intermédiaire de Maître Sandy DOSTERT, notaire de résidence à ADRESSE1.), PERSONNE1.), né le DATE1.)

Rép.fisc.no. /18 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du vendredi, 31 août 2018 par Françoise SCHANEN, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Daisy PEREIRA, en application de l’article L. 337-1 (3) du Code du travail concernant la protection de la maternité de la femme au

Rôle n° TAL-2018-04340 Référé divorce n° 294/2018 du 31 août 2018 Audience publique extraordinaire de vacation des référés, tenue le 31 août 2018 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents: Marielle RISCHETTE, vice-président, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Rép. fisc. n° 2871/18 Audience publique extraordinaire du 24 août 2018 concerne: Demande d’un PREMIER SURSIS Affaire: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), d e m a n d e u r en sursis , comparant par Maître Florent JEANMOYE, avocat, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, e t PERSONNE2.), demeurant à L

Arrêt n° 709/18 Ch.c.C. du 23 juillet 2018. (Not.: 9310/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° A_11 (notice 9310/15/CD) rendue par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 16 janvier 2018

Répertoire fiscal n° 2768/2018 RPL 118/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 18 juillet deux mille dix-huit rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.),

Arrêt n° 685/18 Ch.c.C. du 16 juillet 2018. (Not.: 270/17/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 269/18 (XIXe) rendue le 18 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

Arrêt n° 686/18 Ch.c.C. du 16 juillet 2018. (Not.: 270/17/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 295/18 (XIXe) rendue le 25 mai 2018 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

Jugement commercial 2018TALCH02/01261 Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-04234 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée XYLEM INTERNATIONAL SARL, établie et ayant

Arrêt n° 676/18 Ch.c.C. du 13 juillet 2018. (Not.: 24156/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juillet deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), élisant domicile en l’étude de Maître André LUTGEN à L-2763

No. Rôle: TAL-2018-03526 No. 2018TALREFO/364 du 13 juillet 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 juillet 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2018TALCH11/00142 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille dix-huit. Numéro 161.217 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : 1) A.), chirurgien, demeurant L-( ), 2) B.), musicien, demeurant à F-( ), 3) C.),

Jugement commercial 2018TALCH02/01244 Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-00189 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Thierry SCHILTZ, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de

Arrêt N° 100/18 IV-COM Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille dixhuit Numéro 43424 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 99/18 IV-COM Audience publique extraordinaire du treize juillet deux mille dixhuit Numéro 44682 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de

Jugement civil 2018TALCH10/00179 Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille dix-huit. Numéro du rôle 166359 Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Livia HOFFMANN, juge, Stéphane DECKER, juge délégué, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), ingénieur industriel, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), demandeur

Jugement civil no 2018TALCH11/00139 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, treize juillet deux mille dix-huit. Numéro 169.571 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : 1) A.), expert-comptable, demeurant à I-( ), 2) B.), expert-comptable, demeurant à I-( ), 3) C

Arrêt N° 110/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 44876 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A. en faillite,

Arrêt N° 111/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit. Numéro 44360 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 103/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze juillet deux mille dix-huit Numéro 44766 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),