Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 103/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 21 avril 2015. Numéro du rôle: 157.915 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée DE BARSY & NIKOLOV ARCHITECTES S.àr.l., établie et ayant son siège social

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 97/2015 Audience publique du mardi, vingt-et-un avril deux mille quinze Numéro du rôle : 164.699 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle:167452 et 168031 Réf. No. 182/2015 du 17 avril 2015 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 17 avril 2015, tenue par Nous Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement commercial II No.644/15 Audience publique du vendredi, trois avril deux mille quinze. Numéro 139 266 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Le sieur X.), sans état connu, demeurant à E-( ), ( ); partie demanderesse aux termes d’un

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 40709 du rôle Composition: Ria LUTZ, premier conseiller, président, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

-Arrêt commercial- Audience publique du deux avril deux mille quinze Numéro 40500 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

N° 31 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3457 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 22 / 2015 pénal. du 2 avril 2015. Not. 5718/07/CD, Not. 21382/07/CD, Not. 19580/07/CD, Not. 3561/10/CD Numéro 3464 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux avril deux mille quinze, l’arrêt qui suit : X, né le

N° 28 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3458 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Marianne PUTZ, premier conseiller à la

Jugt. 1089/2015 not.27616/13/CD ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de A.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître

Jugt no 1085/2015 etr. not. 16693/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant à TJ-( ), ( ), ( ), ayant élu domicile à l’étude De Wolf & Partners sise à L-1724 Luxembourg,

Jugt no 1083/2015 etr. not. 16700/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (Chine), demeurant à TJ-( ), ( ), ( ), ayant élu domicile à l’étude De Wolf & Partners, sise à L-1724 Luxembourg,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 39382 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 32 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3491 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 41299 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 40208 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée RISTORANTE-PIZZERIA « A » s.à r.l. en

N° 29 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3467 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 40869 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 39999 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux avril deux mille quinze. Numéro 39889 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A LUXEMBOURG GmbH, établie et ayant son siège social à