Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 74/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00871 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Jugt no 1662/2021 1x ex.p/s not. 30132/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire), alias PERSONNE1.), né le DATE2.), sinon

Arrêt N° 72/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°78/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: l’association sans but lucratif

Jugt no 1 7 6 5 / 2021 Notice no 11822/19/cd 1 x ex.p./s 1 x art.11 c.p. 1 x art 45 loi 28.04.1983 (médecin) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...) (Israel), demeurant (...), L-(..

Arrêt N°88/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00329 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N°87/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00444 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00185 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Jugt no 1668/2021 not. 41595/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : la société PREVENU1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) d’

Jugement commercial 2021TALCH02/01174 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-01184 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt n° 465/21 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 16 mars 2021, c o n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

Jugt n° 1707/2021 3x ex.p/sprob not. 35994/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), actuellement sans domicile ni résidence connus, - prévenu - en présence

/Jugement commercial N° 2021TADCOMM/669 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro du rôle: TAD-2021-00477 Composition : MAGISTRAT1.), MAGISTRAT2.), MAGISTRAT3.), vice-président, premier juge, juge, MAGISTRAT4.), procureur d’Etat adjoint, GREFFIER1.), greffier.

Arrêt N° 182/21 - I – TUT MAJ. Numéro CAL-2021-00593 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juillet deux mille vingt-et-un rendu sur un recours déposé en date du 3 juin 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch par 1. A., demeurant à (..., ...), 2. B., demeurant à (..., ...), appelants, comparant par Maître Isabelle GIRAULT,

Arrêt N° 179/21 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01058 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A., née le (...) à (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour

Jugement civil 2021TALCH01 / 00189 Audience publique du mercredi quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-05941 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Patricia HEMMEN, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOC.1.) S.àr.l., établie et

Arrêt N°184/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00371 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), née le ( ) à ( ) en France, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Arrêt N° 124/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00528 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit libyen BQUE.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Libye), ( ),

Arrêt N°180/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un