Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°154/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéro 42062 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un

Arrêt N° 153/18 - I - TUT Numéro CAL-2018-00733 du rôle Arrêt Tutelle du dix octobre deux mille dix-huit rendu sur un recours déposé en date du 21 août 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sylvie KREICHER, avocat à

Arrêt N° 154/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00052 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil 2018TALCH01/00298 Audience publique du mercredi dix octobre deux mille dix-huit. Numéro 187149 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société en commandite par actions SOC.1.) SCA, SICAV-FIS, établie et ayant son siège

Répertoire fiscal n° 3159/18 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 OCTOBRE 2018 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, et

Arrêt N° 152/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéros 39359 et 39925 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marianne EICHER, conseiller Brigitte COLLING, greffier. I. E n t r e : (39359) la société anonyme de droit belge SOCIÉTÉ 1), anciennement ( ) et plus

Arrêt N° 156/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00024 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°157/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéro 44406 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d'un exploit de l’huissier

Arrêt N° 102/18 IV-COM Audience publique du dix octobre deux mille dix-huit Numéro 41727 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit britannique SOC1) PLC, établie et ayant son siège social à (...), représentée par ses

N° 608/18 (XIXe) 217/17/CRIL Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 10 octobre 2018, où étaient présents: Paul VOUEL, vice-président, Carole KUGENER, premier juge et Jessica SCHNEIDER, juge, Nora BRAUN, greffier assumé. ___________________________ Vu la requête déposée le 22 août 2018 par Maître Cédric

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00182 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro 187454 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) 2018TALCH14/00179 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro TAL - 2018 - 05297 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 août 2018 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant au Centre

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00185 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro 184330 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00184 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro 186443 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00183 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro 182271 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00180 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-02670 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00181 Audience publique du mardi, neuf octobre deux mille dix-huit Numéro 184138 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agriculteur, et son épouse 2) PERSONNE2.), agricultrice, les deux

Ord. N° 112/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2018-00616 du rôle O R D O N N A N C E rendue le quatre octobre deux mille dix-huit par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assistée du

Ordonnance N° 114/18 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2018-00660 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du quatre octobre deux mille dix-huit en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à

Ord. N° 113/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° CAL-2018-00617 O R D O N N A N C E rendue le quatre octobre deux mille dix-huit, par Madame Ria LUTZ, présidente de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision d’indemnités de chômage, assistée du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’