Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41420 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 38512 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ( ),

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 40497 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Numéros du rôle 42207 et 42246 Arrêt Tutelle du six mai deux mille quinze rendu sur les recours déposés en date des 13 et 25 mars 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 4 mars 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L-(...), comparant en personne et

Arrêt N°172/15 X du 6 mai 2015 not 5147/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Jugement civil no 89 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 6 mai 2015 Numéros 54124, 97809, 48687 et 165957 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Maria FARIA ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. I. 54124 et 97809 ENTRE : la société anonyme SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A., anciennement SWEDBANK

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41084 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 94/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 165751 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 156197 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 95/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 152576 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 162052 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 101/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 17 mars 2015, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à L-

Jugement Intérêts civils no 93/2015 (Intérêts Civils 164560) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 18 juillet 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160682 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéros 162991 et 163151 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 100/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 164360 Par requête déposée le 20 mars 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à la même

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160490 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un

N° 23 / 2015 pénal. du 30.4.2015. Not. 11872/13/CD Numéro 3544 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), actuellement détenu au Centre

N° 37 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3469 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 39389 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant la Pharmacie de X, établie et ayant son siège social à L-( ),