Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 32 / 15. du 2.4.2015. Numéro 3491 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 40989 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du

Arrêt commercial - faillite Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 41511 et 41512 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : I) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite

Assistance judiciaire a été accordée à P.1.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 20 février 2014. LCRI n° 18/2015 not. 2672/13/CD ex.p./s.prob. Art. 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 38886 et 39182 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : I) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg

Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéros 38805, 39356 et 41281 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial – concurrence déloyale Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 41868 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Arrêt référé Audience publique du 1er avril deux mille quinze Numéro 40911 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES,

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39944 du rôle. Composition : Marianne HARLES, conseillère, présidente ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, (...), demeurant à ( ), 2) B, ( ), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt N°140/15 X du 1er avril 2015 not 6132/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 38894 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce de Paris sous le numéro ( ), ès

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39461 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, ( ), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-

Jugt LCRI n° 19/2015 étr. ex.p. destit. art 10+11 not. n°: 17385/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er AVRIL 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de

Jugement civil no 121/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, premier avril deux mille quinze. Numéro 163446 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. A.), fonctionnaire, et son épouse, 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), demandeurs

Arrêt commercial Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 39155 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement commercial XV No. / 2015 Audience publique du mercredi, premier avril deux mille quinze. Liquidation de la société anonyme SOC.1.) S.A. Numéro du rôle: 162 933 Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Madame A.), épouse de Monsieur B.),

Arrêt civil Audience publique du premier avril deux mille quinze Numéro 41204 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 14

Jugement civil no 86/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 31 mars 2015. Numéro du rôle: 158078 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemande SOCIETE1.) GMBH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.),

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 51/2015 Numéro 18338 du rôle Audience publique du mardi, trente et un mars deux mille quinze. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Alain GODART, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffier. E n t r e : A.), agriculteur, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 84/2015 Audience publique du mardi, trente-et-un mars deux mille quinze Numéro 157943 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de