Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 126/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit Numéro 42241 et 43961 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N° 125/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00117 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Répertoire n° 2493/2018 E-BAIL-338/18 Audience publique du 24 octobre 2018 ----------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), partie

Rép. fiscal No. 3332/18 Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre et de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) s.a., société anonyme, établie et ayant

Arrêt N° 162/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00040 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 103/18 IV-COM Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 44561 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Arrêt N° 168/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00027 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), prise en sa qualité d’héritière selon la déclaration de

Rép.fisc.no. 3336/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 24 OCTOBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Alain SCHREURS Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 151/18 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 43172 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : le FONDS BELVAL, établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le

Arrêt N°163/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 42936 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A., demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 164/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit Numéro 45305 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 397/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 2341/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 167/18 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2018-00868 du rôle Arrêt civil du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 27 septembre 2018 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A), né le( ), placé en observation dans le Service de Psychiatrie du Centre Hospitalier ( .),

Arrêt N° 395/18 X. du 24 octobre 2018 (Not. 11798/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre octobre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

No. Rôle: TAL-2018-04718 No. 2018TALREFO/533 du 23 octobre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 23 octobre 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00195 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro 186536 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), facteur, 2) PERSONNE2.), épouse GROUPE1.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00193 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00655 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.)

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00189 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00132 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00196 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro 185559 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018TALCH14/00197 Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille dix-huit Numéro TAL - 2018 - 06251 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 11 septembre 2018 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Blanche MOUTRIER, notaire de résidence