Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3432 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour

Jugt. 1401/2015 not. 20498/07/CD Ex.p./s. (2x) Etr. (2x) Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à B-( ), ( ), 2) Y.) né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-

N° 41 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3435 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 40864 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugt no 1386/2015 1x Ex.p./s (confisc.) not. 9391/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40697 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40906 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 25 / 2015 pénal. du 7.5.2015. Not. 8202/12/CD Numéro 3547 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demanderesse en cassation, et : Y, né

-Arrêt civil- Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 37382 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit espagnol SOC.1.), établie et ayant son siège social à E-(...) (Espagne), représentée par son conseil d

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40776 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 38998 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 41031 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille quinze. Numéro 40698 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 40405 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A. (anc. SOC2.) S.A.), établie et ayant son siège

Arrêt N°168/15 X. du 6 mai 2015 not 15917/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), demanderesse au

Jugement civil no 135 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi six mai deux mille quinze. Numéro 85712 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. G.), et son épouse 2. J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des ( ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 37042 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère ; Patrick KELLER, greffier E n t r e : 1) A, ( ), 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy

Jugement civil no 141/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mai deux mille quinze. Numéro 137498 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Caroline ENGEL, juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée T.E.M.A. SARL, établie et ayant son siège social à L-1633