Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 129 / 2021 pénal du 04.11.2021 Not. 3450/18/XD Numéro CAS-2021-00049 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : K), demanderesse au

N° 130 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00130 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, président, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de

N° 131 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

N° 132 / 2021 du 04.11.2021 Numéro CAS-2020-00135 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00124 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06979 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 154/21 – VII – CIV Audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un Numéros CAL-2020-00450 et CAL-2020-00374 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. I) E n t r e : 1. PERSONNE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Arrêt N° 148/21 – VII – CIV Audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-45059 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), société d’avocats, (anciennement SOCIETE2.)) établie et

Jugement commercial 2021TALCH15/01490 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2019-04901 et TAL-2021-00798 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, juge : Anne MOROCUTTI, juge ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2019-04901) E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00125 Audience publique du mercredi, trois novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03469 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Arrêt N° 345/21 X. du 3 novembre 2021 (Not. 31769/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 123/21 IV-COM Audience publique du deux novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00242 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Arrêt No 147/21 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-01009 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme R.., établie et ayant son siège social à L-XXX,

Jugement civil 2021TALCH10/00166 Audience publique du vendredi, vingt-neuf octobre deux mille vingt et un Numéros 87862, 87863, 88571, 101139, 101140, 112849 et 112850 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. I ( 87863) E n t r e 1. la société d’assurances SOC.

Arrêt N° 82/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00889 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux

Arrêt N° 83/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00361 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 80/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00156 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes d’

N° 128 / 2021 du 28.10.2021 Numéro CAS-2020-00124 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 126 / 2021 du 28.10.2021 Numéro CAS-2020-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 127 / 2021 pénal du 28.10.2021 Not. 30239/16/CD Numéro CAS-2020-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l’étude de laquelle

Arrêt N° 84/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit octobre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00898 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant à L-( ), 3) la compagnie d’