Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01936 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement civil n° 2021TALCH08/00156 Audience publique du mercredi, 17 novembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-06746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., en abrégé SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°238/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03769 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 241/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00570 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le à , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°243/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00554 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , né le à au , demeurant à , appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00135 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-03224 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03769 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 370/21 X. du 17 novembre 2021 (Not. 32861/19/CD et 36061/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), cité direct,

Arrêt N° 134/21 IV-COM Audience publique du seize novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00936 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Arrêt N° 361/21 V. du 16 novembre 2021 (Not. 28989/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-04497 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

Arrêt N° 362/21 V. du 16 novembre 2021 (Not. 14158/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize novembre deux mille vingt-etun l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : [demandeur 1], née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse au civil et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00164 Audience publique du mardi, seize novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-04497 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Alix KAYSER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à [ ], appelante aux termes d’un

Jugement civil 2021TALCH01/00245 Audience publique du mardi seize novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2021-01251 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement no. 2 3 4 7 /2021 Notice no. 12967/21/CC 1 x appol APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le (...) à (...) demeurant (...), L-(...) -

N° 133 / 2021 du 11.11.2021 Numéro CAS-2020-00110 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller

N° 135 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 5428/19/XD Numéro CAS-2020-00152 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en