Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 127/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

Jugement civil no 133/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 160939 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. A), employé privé, demeurant à L-( ), 2. la compagnie d’assurances ASSURANCE1) S.A.,

Jugement civil no 124/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 158130 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt référé Audience publique du 29 avril deux mille quinze Numéro 42019 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), rédacteur, demeurant à CZ-( ), 2. B.), directeur, demeurant à CZ-( ), 3. la société de droit tchèque SOC

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 36714 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : SOC1.) FINANCE société anonyme en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), ( ),

Jugement civil no 139/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 161208 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Caroline ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) sàrl, établie au ( ), inscrite au

Arrêt N°161/15 X du 29 avril 2015 not 9937/13/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 154/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 30897/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 159/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 5810/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.) citante directe, demanderesse au civil et appelante e t : 1) la société B.) 2) C.

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 104/2015 Audience publique du mardi, vingt-huit avril deux mille quinze Numéro du rôle : 168.090 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A), demeurant à L-(...), 2) B), demeurant à B-(...), appelants aux termes d’un exploit

ASSISTANCE JUDICIAIRE (Assistance judiciaire accordée à A.) par décision du Bâtonnier de Diekirch numéro 0123 du 14 décembre 2011) TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 60/2015 Numéro 18215 du rôle Audience publique du mardi, vingt-huit avril deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Charles KIMMEL, Lexie BREUSKIN, Gaby MAY,

Arrêt N° 158/15 V. du 28 avril 2015 (Not. 13191/99/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit avril deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 111/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 28 avril 2015. Numéro du rôle: 127.121 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit l’huissier de justice HUISSIER

Arrêt n° 365/15 Ch.c.C. du 24 avril 2015. (Not. : 15715/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre avril deux mille quinze l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 5 mars 2015 par le juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifiée au mandataire de PC.1

N° 34 / 15. du 23.4.2015. Numéro 3492 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 37431 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze Numéro 39481 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois avril deux mille quinze. Numéro 40310 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Rép. fisc. no 1035/15 Audience publique du 23 avril 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme AAAA S.A. demanderesse