Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 101/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société civile SOC 1) S.C. (anc. SOC 1A

Jugement commercial 2021TALCH06/01728 Audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2019-04363 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) CORPORATION SARL, établie et

N° 136 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué,

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), épouse B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00138 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04554 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N°245/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00796 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 167/21 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00678 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Jugement civil n° 2021TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 24 novembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-03742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), entrepreneur de nettoyage, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00139 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-05384 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2018-05132 et TAL-2018-05203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-06239 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08593 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 167/21 – VII – REF Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00678 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : S., demeurant à L-XXX, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 165/21 – VII – CIV Audience publique du vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00137 du rôle Composition: Nadine WALCH, conseiller, président ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt n° 1064/21 Ch.c.C. du 23 novembre 2021. (Not.: 8211/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance (A 05) rendue le 5 août 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de

Arrêt n° 1063/21 Ch.c.C. du 23 novembre 2021. (Not.: 6052/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: I1.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l'ordonnance n°1170/21 rendue le 21 juin 2021 par la

Arrêt N° 34/21 – Ch. Crim. du 23 novembre 2021 (Not. 25397/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e

Arrêt N° 377/21 V. du 23 novembre 2021 (Not. 5041/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép. Fiscal No. /21 Audience Publique du lundi, 22 novembre 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière mixte, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : A , demeurant à xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx, partie demanderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître

Jugement civil 2021TALCH11/00167 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf novembre deux mille vingt-et-un. Numéro 180.487 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), inscrite au Registre des