Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 162052 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 100/2015 (article 219 du code civil ): PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 164360 Par requête déposée le 20 mars 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à la même

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 95/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 152576 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 97/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160490 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), professeur, demeurant à ADRESSE1.) (Belgique) à B-ADRESSE2.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête du mardi, cinq mai deux mille quinze, No 101/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 158004 Par requête déposée le 17 mars 2015, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) au Portugal, demeurant à L-

Jugement Intérêts civils no 93/2015 (Intérêts Civils 164560) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 94/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 165751 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 99/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 156197 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), étudiante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 96/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéros 162991 et 163151 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

N° 24 / 2015 pénal. du 30 avril 2015. Not. 13274/07/CD Numéro 3459 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur

Jugt no 1310/2015 not. 34582/14/CD (Réf. 195/13/CRIL) Audience Publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ), actuellement détenu à HMP Wandsworth, Heathfield, London, SW18 3HS - p a r

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 40806 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40777 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40137 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 39882 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42154 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 30 avril 2015 en application des articles L. 551-2 et L. 551-10 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté de Monsieur le greffier Alain

Jugement commercial VIe No 477 / 2015 Audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze. Numéro 165418 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au registre de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 39790 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 40842 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente avril deux mille quinze Numéro 39698 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de