Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 45332 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelante

N° 112 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4026 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 140/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 43195 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux

No. Rôle: TAL-2018-06102 No. 2018TALREFO/00600 du 22 novembre 2018 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 22 novembre 2018 tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 138/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44861 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

N° 110 / 2018 pénal. du 22.11.2018. Not. 22961/14/CD + 33166/14/CD + 2535/15/CD + 35638/15/CD + 3321/16/CD Numéro 4035 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de

N° 113 / 2018 du 22.11.2018. Numéro 4023 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 136/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44413 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 134/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit. Numéro 42223 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 137/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44891 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.) demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N°143/18 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44050 du rôle Composition : Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme d’assurances A), établie et ayant son siège social à (

N° 111 / 2018 pénal. du 22.11.2018. Not. 7619/17/CD Numéro 4054 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) la société à responsabilité limitée SOC1),

Jugt no 2982/2018 1x appel not. 6405/17/ED (not. 12537/18/CD) APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) le demandeur GV, né le ( ) à ( ), et 2) la demanderesse VDG,

Arrêt N° 135/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux novembre deux mille dix-huit Numéro 44029 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société de droit allemand SOC1.)

Jugt no 3010/2018 Notice no 13035/18/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant ( ), L-( ) - p r é v e n u --------------------------------------------------------------

Arrêt N°195/18 – II – REF DIV Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00773 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Marianne EICHER, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 438/18 X. du 21 novembre 2018 (Not. 33072/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil 2018TALCH01 / 00355 Audience publique du mercredi vingt-et-un novembre deux mille dix-huit. Numéro 187728 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme WESTRICH GEN S.A., établie et ayant son siège social à L1651

Arrêt N° 195/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un novembre deux mille dix-huit Numéro 45086 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 122/18 IV-COM Audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00371 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat