Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 39 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3432 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER, conseiller à la Cour

N° 25 / 2015 pénal. du 7.5.2015. Not. 8202/12/CD Numéro 3547 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, demeurant à ( ), demanderesse en cassation, et : Y, né

N° 26 / 2015 pénal. du 7.5.2015. Not. 8202/12/CD Numéro 3545 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept mai deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 38957 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

N° 38 / 15. du 7.5.2015. Numéro 3473 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept mai deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mai deux mille quinze Numéro 41031 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Jugt no 1386/2015 1x Ex.p./s (confisc.) not. 9391/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MAI 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 39979 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, une « segregated portfolio company » constituée sous la loi des ( ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée

Jugement civil no 135 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi six mai deux mille quinze. Numéro 85712 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge délégué, Linda POOS, greffier. Entre : 1. G.), et son épouse 2. J.), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 38512 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro ( ),

Arrêt N°172/15 X du 6 mai 2015 not 5147/12/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 37042 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Carole KERSCHEN, conseillère ; Patrick KELLER, greffier E n t r e : 1) A, ( ), 2) B, ( ), les deux demeurant ensemble à( ), appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 40497 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt commercial Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41084 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt N°168/15 X. du 6 mai 2015 not 15917/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mai deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), demanderesse au

Arrêt civil Audience publique du six mai deux mille quinze Numéro 41420 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur

Numéros du rôle 42207 et 42246 Arrêt Tutelle du six mai deux mille quinze rendu sur les recours déposés en date des 13 et 25 mars 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg contre un jugement rendu en date du 4 mars 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire, A), demeurant à L-(...), comparant en personne et

Jugement civil no 89 / 15 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 6 mai 2015 Numéros 54124, 97809, 48687 et 165957 du rôle (Jonction) Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Maria FARIA ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. I. 54124 et 97809 ENTRE : la société anonyme SWEDBANK ASSET MANAGEMENT S.A., anciennement SWEDBANK

Jugement civil no 141/2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, six mai deux mille quinze. Numéro 137498 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Caroline ENGEL, juge, Georges SINNER, juge délégué, Gabrielle SCHROEDER, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée T.E.M.A. SARL, établie et ayant son siège social à L-1633

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision de la déléguée du Bâtonnier du 18 juillet 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 98/2015 Audience publique du mardi, cinq mai deux mille quinze Numéro 160682 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.