Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 141/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00180 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Arrêt N° 147/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00853 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e PERSONNE1.), commerçant, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00168 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-04551 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL, établie et ayant

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00168 Audience publique du mardi, trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-04551 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC 1 SARL, établie et ayant

Arrêt N° 146/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00123 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à,

Jugt n° 2596/2021 2x i.c. confisc Not. 17942/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Arrêt N° 143/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéros 44849 et CAL-2018-00892 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. I) rôle 44849 E n t r e 1) A.), demeurant à ( ), ( ), 2) la société en

Arrêt n° 1081/21 Ch.c.C. du 30 novembre 2021. (Not.: 13417/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1000/21 rendue le 9 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette

Arrêt N° 142/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00718 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Jugement commercial 2021TALCH02/01705 Audience publique du vendredi, vingt-six novembre deux mille vingt et un. Numéro du rôle : TAL-2021-09272 Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier E n t r e : La société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant

N° 137 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A1.), née le ( ), demeurant à ( ), A2.), né le ( ), demeurant à ( ), A3.), né le ( ),

N° 138 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH,

Arrêt N° 102/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à

Jugt no 2535/2021 (confiscation) not. 40284/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Par citation du 3 décembre 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

Arrêt N° 103/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00516 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 99/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social

N° 139 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Arrêt N° 104/21 - III – COM Arrêt commercial. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00613 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’