Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 35 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3460 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour

Jugt n° 1325/2015 Notice du Parquet: 30524/10/CD Ex.p./s 1x Audience publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ); 2) P2.), né le ( ) à ( ) (

N° 23 / 2015 pénal. du 30.4.2015. Not. 11872/13/CD Numéro 3544 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente avril deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), actuellement détenu au Centre

Jugt N° : 1324/2015 Not. : 26055/14/CD Audience publique du 30 avril 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) CD.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) CD.2.), né le ( ) à ( ) (Turquie), demeurant à L-( ), tous les deux

N° 36 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3470 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente avril deux mille quinze. Numéro 39389 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, exploitant la Pharmacie de X, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugt no 1 3 3 5 / 2015 Notice no 18211/12/cd sups.pron. 2 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Espagne), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: A.), née le ( ) à

N° 37 / 15. du 30.4.2015. Numéro 3469 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente avril deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1311/2015 Ex.p./s. 1x Confisc. Not.: 6763/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 AVRIL 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Esch-sur-Alzette, demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S

No. Rôle: 164093 Réf. no. 205/2015 du 30 avril 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 30 avril 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Loïc

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 33013 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’une requête en interprétation d’un arrêt du 5

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40090 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), ( ), inscrite au Registre de Commerce d’( ) sous le numéro ( ),

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze. Numéro 38101 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Carole KERSCHEN, conseiller; Jean ENGELS, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), retraité, demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 39352 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A1 et A2, demeurant ensemble à L-( ), agissant en nom propre et pour autant que de besoin

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 37307 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : 1) A, (anciennement ( )), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40914 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1) A, et son épouse 2) B, les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt commercial Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 40037 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

Arrêt civil Audience publique du 29 avril deux mille quinze Numéros 40881 et 41098 du rôle. Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), ingénieur, demeurant à B-( ), ( ), 2. B.), étudiant, demeurant à B-( ), ( ), appelants aux

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-neuf avril deux mille quinze Numéro 41262 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

Numéro 41970 du rôle Arrêt en matière d’Adoption du vingt-neuf avril deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 23 janvier 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption de A, né le ( ) à L-( ), par B, né le ( ) à L-( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté de