Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2021TALCH20/00115 Audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-05100 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Truc TANG, greffier assumé. ENTRE A, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance N° 90/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00890 du rôle O R D O N N A N C E rendue le onze novembre deux mille vingt-et-un en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N°100/21 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00444 du rôle. Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre; Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier en chef adjoint. A., demeurant à L-XXX, Entre: appelante aux termes d’un

N° 134 / 2021 pénal du 11.11.2021 Not. 1412/20/CD Numéro CAS-2020-00145 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : E), demandeur en cassation, comparant par Maître Max MULLER, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu, en

Jugement civil no 2021TALCH20/00116 Audience publique du jeudi onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-09477 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Truc TANG, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 89/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00282 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, faisant le commerce sous la dénomination « SOC 1) », demeurant à L-( ),

Arrêt N° 92/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00191 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 91/21 - IX - CIV Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00585 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e : l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA,

Arrêt N°232/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00656 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , née le à , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00126 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04505 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 235/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00690 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00128 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-02467 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Arrêt N°234/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00638 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00127 Audience publique du mercredi, dix novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01246 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demandeur d’emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 351/21 V. du 9 novembre 2021 (Not. 24816/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00160 Audience publique du mardi, 9 novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-09871 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E N T R E : A 1, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelante aux

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00156 Audience publique du mardi, neuf novembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03939 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier E N T R E : A 1, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelante aux

Arrêt n° 1021/21 Ch.c.C. du 9 novembre 2021. (Not.: 14379/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1206/21 rendue le 21 juin 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée à l’inculpé le 25 juin

Rép.fisc.no. 2941/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 8 NOVEMBRE 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE