Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 41350 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , ouvrier, et 2) BB.) , épouse AA.) , sans état, ( ), les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d

Jugt n° 1759/2015 Notice du Parquet: 17349/07/CD acquitt. Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de:

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 41944 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un acte de l’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 41129 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 29 / 2015 pénal. du 11.6.2015. Not. 12579/11/CD Numéro 3503 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40871 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40323 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 51 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3484 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’

No. Rôle: 166213 Réf. no. 272/2015 du 11 juin 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 juin 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa

Jugt no 1748/ 2015 Notices no 22240/13/CD et 37176/14/CD 1 x ex.p./s. (conf.) (rest.) (jonct.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40808 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40383 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

Jugement civil no 172/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi dix juin deux mille quinze. Numéro 149037du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 31289 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, Rechtsanwalt, pris en sa qualité d‘ Insolvenzverwalter über das Vermögen der B, ( ), établi professionnellement à son

Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéro 40534 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’

Arrêt N°243/15 X du 10 juin 2015 not 1515/15/CC La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t

Arrêt commercial Audience publique du dix juin deux mille quinze Numéros 35740, 37913 et 40854 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) A, ingénieur, demeurant à ( ), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité

Jugement civil no 167/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéro du rôle: 157.115 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A), indépendant, demeurant à L-( ), 2) B), employée, demeurant à L-(...), 3) la société à responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 136/2015 Audience publique du mardi, neuf juin deux mille quinze Numéro 162811 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 166/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 juin 2015. Numéros du rôle: 159.122 et 160.923 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RESIDENCE), sis à L-(...),