Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 2689/2021 Acq. Not.: 9864/21/CD +11135/21/CD Audience publique du 9 décembre 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), né le

Jugement civil no 2021TALCH20/00129 Audience publique du jeudi neuf décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-09503 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier. ENTRE X, demeurant à Adr1, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

N° 149 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 3549/20/XD Numéro CAS-2020-00161 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée E), demanderesse en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR

Assistance judiciaire accordée à C) par décision du 6 novembre 2020 du délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire. N° 150 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 8810/19/CD Numéro CAS-2020-00144 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de :

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00153 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03756 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son ou ses

Arrêt N° 174/21 – VII – CIV Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00720 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00150 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07552 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 175/21 – VII – CIV Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00435 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : Z., demeurant à L-XXX, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 394/21 X. du 8 décembre 2021 (Not. 12434/20/CD et 33107/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00152 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07871 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL s.àr.l., établie et

No. Rôle: TAL-2021-06044 Réf. no. 2021TALREFO/00634 du 8 décembre 2021 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 8 décembre 2021, tenue par Nous Magistrat A.), Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00151 Audience publique du mercredi, huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-05091 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 179/21 – VII – REF Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00921 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), administrateur de sociétés, demeurant à GB-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 177/21 – VII – REF Audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00841 Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A.), demeurant à L-LIEU1.), ( ), 2) B.), demeurant à L-LIEU1.), ( ), parties appelantes aux termes

Arrêt N° 394/21 X. du 8 décembre 2021 (Not. 12434/20/CD et 33107/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt n° 1104/21 Ch.c.C. du 7 décembre 2021. (Not.: 18360/21/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc) suivant télégramme INTERPOL (Rabat) Maroc du 15 juin

Arrêt n° 1103/21 Ch.c.C. du 7 décembre 2021. (Not.: 5755/20/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), actuellement détenu au Centre

Jugement civil 2021TALCH11/00178 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-02671 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), juge-président, MAGISTRAT1.), juge, MAGISTRAT2.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil 2021TALCH11/00178 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-02671 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), juge-président, MAGISTRAT1.), juge, MAGISTRAT2.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2021-08223 No. 2021TALREFO/00624 du 3 décembre 2021 Audience publique extraordinaire du vendredi, 3 décembre 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des saisies en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,