Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 178/18 – VII – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 44937 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : E), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date

Arrêt N° 177/18 – VII – CIV Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 44234 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 203/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq décembre deux mille dix-huit Numéro 45326 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2018TALCH17/00319 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq décembre deux mille dix-huit. Numéro 178223 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00232 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00737 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00231 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-03525 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00226 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01507 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00229 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00230 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00391 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00227 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro 183158 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/198 Numéro 21950 du rôle Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société BANQUE BQUE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Rép.fisc.no. 3926/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 4 DECEMBRE 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jean-Paul GALLE Jean-Paul FRIEDRICH Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00228 Audience publique du mardi, quatre décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04073 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2018TALCH02/01826 Audience publique du vendredi, trente novembre deux mille dix-huit. Numéro du rôle : 185204 Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...),

N° 117 / 2018 du 29.11.2018. Numéro 4040 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 115 / 2018 pénal. du 29.11.2018. Not. 2032/13/XD Numéro 4041 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Jugement civil 2018TALCH04/00450 Audience publique du jeudi vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéro 170329 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: MAGISTRAT1.), 1er juge-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier, E n t r e: PERSONNE1.), indépendant, demeurant actuellement à L-(...), partie demanderesse au

Arrêt N° 145/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéro 43481 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.),

Arrêt N° 141/18 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-huit Numéros 45269, 45270 et 45271 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et

N° 118 / 2018 du 29.11.2018. Numéro 4034 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-neuf novembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller