Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 126 / 2018 pénal. du 13.12.2018. Not. 2131/17/CD Numéro 4037 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) la société anonyme SOC1), établie et ayant son

Arrêt N° 140/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43654 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 141/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43559 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 149/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00462 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme A S.A., établie et ayant

N° 125 / 2018 du 13.12.2018. Numéro 4048 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller

Arrêt N° 146/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43553 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 148/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2018-00592 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Arrêt N° 134/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 45236 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à , représentée par

Arrêt N° 183/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro CAL-2018-00329 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. F), et son épouse 2. K), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil 2018TALCH01 / 00401 Audience publique du mercredi douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 175619 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Arrêt N° 133/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44738 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A.), dirigeant de société, 2) B.), salarié, 3) C.), salariée, les trois demeurant à L-( ),

Jugement civil 2018TALCH01 / 00400 Audience publique du mercredi douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 187785 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e l A.), dit A’.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l

Arrêt N° 188/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 45350 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : C), demeurant à B- , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 132/18 IV-COM Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44709 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d’

Jugement civil no. 2018TALCH17/00330 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze décembre deux mille dix-huit. Numéro 176102 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 185/18 – VII – CIV Audience publique du douze décembre deux mille dix-huit Numéro 44901 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : H), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00237 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00474 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), épouse

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00234 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro 182629 du rôle Composition: Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) 2018 TALCH14/00238 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro 187321 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 31 octobre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Bulgarie, demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilitée à représenter son époux

Jugement bail à ferme (XIVe chambre) 2018TALCH14/00233 Audience publique du mardi, onze décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-01822 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), exploitant agricole, demeurant à L-ADRESSE1.),