Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 53 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3497 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), anc. SOC1’.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugt no 1823/2015 (not. 1396/15/CD) confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: la société de droit américain SOC1.) INC., établie

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40350 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41293 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Jugement civil No 361/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-huit juin deux mille quinze Numéro 156742 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Pérou à ( ), demeurant à L-( ), partie demanderesse en divorce au

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41927 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Jean-Claude STEFFEN

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41334 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41228 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41745 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Numéro 42329 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 6 mai 2015 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 3 avril 2015 par

Arrêt commercial - faillite Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40858 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Serge WAGNER, avocat général ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, administrateur de sociétés, né le ( ) à Tallinn, demeurant en (

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40448 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves Tapella d’

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39189 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN de

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze. Numéro 40625 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre des Sociétés des ( ) sous le numéro ( ),

Numéro 42360 du rôle Arrêt Tutelle du dix-sept juin deux mille quinze rendu sur un recours déposé en date du 11 mai 2015 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, avocat à la Cour, demeurant à L-( ), comparant en personne et par Maître Claire CLESSE contre une ordonnance rendue en date

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 40519 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. A, et son épouse 2. B, les deux demeurant à L-( ), 3. C, demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéros 41247 et 41248 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial Audience publique du dix-sept juin deux mille quinze Numéro 39013 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller, Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) A, ci-avant B., établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 86/2015 Numéros 15556, 15935 et 18648 du rôle Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze. Composition : Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente, Vice-présidente, Juge, Greffier. I E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE