Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 3448/21 O R D O N N A N C E rendue le 15 décembre 2021 par Béatrice HORPER, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.166-2 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : PERSONNE1.), épouse (...), demeurant à D-ADRESSE1

Jugement civil no. 2021TALCH17/00284 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-02873 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Tessie LINSTER, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), fonctionnaire d'Etat, demeurant à L-(.

1 Arrêt N° 39/21 Ch. Crim. du 15 décembre 2021 (Not. 33250/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE1.), agissant en sa qualité d’administratrice légale

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00158 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-04423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00154 Audience publique du mercredi, quinze décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07718 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial (IIIe chambre) 2021TALCH03/00175 Audience publique du mardi, quatorze décembre deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-02133 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC A. Sàrl, établie et ayant son

Arrêt n° 1126/21 Ch.c.C. du 14 décembre 2021. (Not.: 29252/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), Vu l'O R D O N N A N C E n°

Arrêt N° 152/21 IV-COM Audience publique du quatorze décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00436 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, inscrite au Registre de Commerce

Arrêt n° 1128/21 Ch.c.C. du 14 décembre 2021. (Not.: 11330/18/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze décembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à D-ADRESSE2.), élisant domicile en

REPERTOIRE FISCAL NR.: 3388/2021 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 décembre 2021 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié

Jugement civil 2021TALCH11/00182 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-08555 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civil 2021TALCH11/00182 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix décembre deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2019-08555 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Claudia HOFFMANN, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Ordonnance en matière commerciale 2020TALCH02/01791, en application de l’article 450-8 alinéas 2 et 5 de la loi modifiée du 15 août 1915 concernant les sociétés commerciales Audience présidentielle tenue le vendredi, dix décembre deux mille vingt et un, à 9h00, par Nous Françoise WAGENER, vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en

N° 148 / 2021 du 09.12.2021 Numéro CAS-2020-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller

N° 147 / 2021 du 09.12.2021 Numéro CAS-2020-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK,

Arrêt N° 110/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00542 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt no 2713/2021 (opposition irrecevable) not. 5511/13/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DÉCEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne),

N° 145 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 6137/16/XD Numéro CAS-2021-00073 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : P), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu le

N° 146 / 2021 pénal du 09.12.2021 Not. 1209/15/XD Numéro CAS-2021-00074 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : P), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère public et de : T), demanderesse au

Arrêt N° 111/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf décembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00366 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et