Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 142/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161730 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 172/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéros du rôle: 140.089, 149.641 et 156.435 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l.-, établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 146/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160102 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil no 168/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 juin 2015. Numéro du rôle: 153.029 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 162585 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 141/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 163099 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), professeur, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 140/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 167884 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 144/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 160253 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement I.C. no 126 / 15 ( Intérêts Civils 148665 ) XIe chambre ___________________________________________________________ Audience publique du vendredi, 12 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

N° 50 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3496 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

N° 49 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3498 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40114 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.), salarié, et son épouse 2) BB.), salariée, les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un exploit de l’

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40455 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Rép.fisc.no. 2376/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUIN 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Rép.fisc.no. /15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUIN 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40856 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40166 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 41563 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice