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20150625_40712a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze Numéro 40712 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150625_3490a-accessible.pdf
N° 55 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3490 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Marianne HARLES, conseiller à la Cour
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150625-TALux18-1900a-accessible.pdf
Jugt. 1900/2015 not. 35006/13/CD etr. ex.p./s. (2x) publ.jugt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.) né le ( ) à ( ) (Suisse), demeurant à D-( ), ( ), 2) Y.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
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20150625_3488a-accessible.pdf
N° 58 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3488 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150625_40805_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 40805 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150625_3499a-accessible.pdf
N° 54 / 15. du 25.6.2015. Numéro 3499 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150625_41131_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq juin deux mille quinze. Numéro 41131 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150624-CA10-270a-accessible.pdf
Arrêt N°270/15 X du 24 juin 2015 not 33136/13/CD et 32056/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes
- Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
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20150624_37129_XI_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze Numéro 37129 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150624_41639_II_a-accessible.pdf
Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze Numéro 41639 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150624_CA2-38213a-accessible.pdf
1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze. Numéro 38213 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à ( ) en France, ( ), appelant aux termes d’un exploit de l
- Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
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20150619-TALux2-167676a-accessible.pdf
Jugement commercial II No 1070/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 167 676 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-( )
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20150619-JPLux-2532a-accessible.pdf
Rép. fisc. No. 2532/15 Audience publique du dix-neuf juin deux mille quinze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause A.) entre : , fonctionnaire, demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e u r , comparant par Maître Anna
- Thème : Divers
- Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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20150619_TALux2-165754a-accessible.pdf
Jugement commercial II No1072/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 165 754 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme XENIUM SA, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 5, rue Henri
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
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20150618_40745a-accessible.pdf
- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son ou ses gérants
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20150618_39779_ARRET_a-accessible.pdf
Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 39779 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (C) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20150618_38562_revoque_a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 38562 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150618_3493a-accessible.pdf
N° 52 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3493 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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20150618_41027a-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41027 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20150618_3502a-accessible.pdf
N° 30 / 2015 pénal. du 18.6.2015. Not. 30225/11/CD Numéro 3502 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en
- Thème : Cour de Cassation
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