Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00244 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro 168401 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), maçon, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme de charge, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00243 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00789 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00240 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-05316 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2018TALCH14/00245 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04072 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00239 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00616 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Brigitte POCHON, avocate à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00241 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04735 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) 2018TALCH14/00246 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00216 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2018TALCH14/00242 Audience publique du mardi, dix-huit décembre deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-04834 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile professionnelle PERSONNE1.), PERSONNE2.) et

Jugt n° not. 18/1986/LD Rép. Fisc. n° PRO JUSTITIA Audience publique du 18 décembre 2018 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 31 octobre 2018, contre A.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ),

Répertoire n°: 3085/18 E-TRAV-141/16 E-TRAV-76/17 Audience publique du 17 décembre 2018 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre : I. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de Commerce

Jugt no 3266/2018 expertise not. 27797/17/CD et 5807/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DÉCEMBRE 2018 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1, né le [ ] à [ ], demeurant à [ ], - p r é v e n u -

N° 124 / 2018 du 13.12.2018. Numéro 4042 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

LCRI n° 69/2018 6x exp. (s.prob.) (rest.) (acq.) notice n° 13270/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), née le ( ) à ( ) (Roumanie), sans domicile fixe, ayant élu son domicile

N° 123 / 2018 pénal. du 13.12.2018. Not. 724/15/PEL Numéro 4050 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize décembre deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), demeurant à ( ), demanderesse en cassation,

Arrêt N° 147/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro CAL-2017-00059 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Jugt no 3240/2018 Notice no 2178/17/CD / JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (Italie) - actuellement détenu – - p r é v e n u ------------------------------------

Arrêt N° 142/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43550 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 144/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43343 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 143/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43552 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 145/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du treize décembre deux mille dix-huit. Numéro 43344 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un