Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00165 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-04839 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, retraité, demeurant à [ ], 2) B, retraitée, demeurant à [ ], appelants

Jugement N° 2021TADCOMM/1072 (bail à ferme) Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-etun Numéro du rôle : TAD-2020-01576 Composition : Chantal GLOD, Magali GONNER, Farial STOFFEL, vice-président, juge, premier juge déléguée, PERSONNE1.), greffier. Entre: la société civile SOCIETE1.) SC, actuellement en liquidation

Arrêt N°277/21 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00384 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00169 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-06976 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par

Jugement civil n° 2021TALCH08/00181 Audience publique du mercredi, 22 décembre 2021. Numéros du rôle : TAL-2020-04759 et TAL-2020-09030 (Jonction) Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), indépendant, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00161 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07314 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00162 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-03765 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) – Et. 4,

LCRI no 95/2021 Suspension du prononcé 1x (confisc./restit.) not. 13795/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DÉCEMBRE 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Iraq), demeurant à L-( ), ( ), actuellement sous

Arrêt N° 417/21 X. du 22 décembre 2021 (Not. 2370/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00160 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06832 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Arrêt N°282/21 - I – TUT MAJ. Numéro CAL-2021-01039 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un rendu sur un recours déposé en date du 22 octobre 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant par Maître Pierre EBERHARD, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00159 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09012 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00166 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07174 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), propriétaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00172 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-03262 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Arrêt N°281/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00729 et CAL-2021-00717 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : CAL-2021-00729 E n t r e: A., née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête

Arrêt N°280/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00686 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00170 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07358 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.) dit PERSONNE3.),

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00171 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-06238 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par

Assistance judiciaire accordée à A. par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 13 juillet 2020. Arrêt N°286/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00722 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00168 Audience publique du mercredi, vingt-deux décembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07357 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu,