Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 3/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00166 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 29/19 Ch.c.C. du 8 janvier 2019 (Not.: 34090/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit janvier deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), B.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ). Vu l’arrêt n°

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/4 Numéro 17996 du rôle Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e 1) B1), salarié, demeurant à L-(...); 2) B2), salarié, demeurant à L-(...); 3) B3),

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/5 Numéro du rôle 22279 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Vice-Président, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état actuel connu, demeurant à L-(...); 2) B.), épouse A.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00005 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05376 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Arrêt N° 6/19 V. du 8 janvier 2019 (Not. 491/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit janvier deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00002 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05448 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00004 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05837 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00003 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00561 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00001 Audience publique du mardi, huit janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-00451 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 1/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trois janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00121 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2019TALCH02/00406 Audience publique du vendredi, premier mars deux mille dix-neuf. Numéro 158 889 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), demeurant à F-( ) ; 2) La société anonyme de droit français SOFRA

No. Rôle: TAL-2018-7298 No. 2019 TALREFO/2 du 2 janvier 2019 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 2 janvier 2019, tenue par Nous Fabienne MONDOT, Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) P1, née le ( ) à ( ),

Jugt n° 3367/2018 Notice du Parquet : 6253/18/CD Rétab. des lieux 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre 1) A.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ); 2) La société

Jugement commercial 2018TALCH02/01962 Audience publique du vendredi, vingt-et-un décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-06987 du rôle Composition : Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. E n t r e : 1. la société de droit anglais SOC1) LTD, établie et ayant son

Arrêt N° 155/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 45013 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à B-( ), appelant aux

Arrêt N° 152/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt décembre deux mille dix-huit Numéro 44281 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Henri BECKER, conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), admis au bénéfice de l’

N° 127 / 2018 du 20.12.2018. Numéro 3974 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Jugement commercial n°2018TALCH06/01220 Audience publique du jeudi, vingt décembre deux mille dix-huit. Numéro TAL-2018-02237 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société A), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés