Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2022TALCH14/00005 Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-00789 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, indépendant, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2022TALCH08/00008 Audience publique du mercredi, 12 janvier 2022. Numéro du rôle : TAL-2019-09877 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) (...) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°5/22 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00702 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , né le à , déclaré à , , et résidant de fait à , , appelant aux termes d’une requête déposée au

Rép.fisc.no. 134/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI, 12 JANVIER 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 6/22 IV-COM Audience publique du onze janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-00934 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER; président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, établie et ayant son siège social à, inscrite auprès du Registre des Iles Vierges Britanniques

Jugement civil 2022TALCH01 / 00006 Audience publique du mardi onze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00059 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), agissant tant en nom personnel et qu’en sa qualité d’

Jugement civil 2022TALCH01 / 00007 Audience publique du mardi onze janvier deux-mille vingt-deux. Numéro TAL-2018-00156 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant professionnellement à ADRESSE1.), en sa qualité de

Arrêt N° 3/22 – Crim. du 11 janvier 2022 (Not. 1751/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu 1]

Jugement Bail Commercial (IIIe chambre) 2022TALCH03/00003 Audience publique du mardi, onze janvier deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-05035 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A., sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un

Jugement civil 2022TALCH01/00006 Audience publique du mardi onze janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00059 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), agissant tant en nom personnel et qu’en sa qualité d’

Jugement commercial 2022TALCH02/000259 Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00990 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement N2022TADCOMM/0024 (bail commercial) Audience publique du vendredi, sept janvier deux mille vingt-deux Numéros du rôle : TAD-2021/00226 et TAD-2021/00227 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, juge, greffier. I Entre: A.), commerçante, demeurant à L-(...), partie

Jugement 13/2022 ex.p.. (2x) confisc. not. 13715/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Roumanie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement 2846/2021 etr. (acquitt.) not. 21651/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DÉCEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Croatie), demeurant à L-ADRESSE2.),

Arrêt N° 1/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00828 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Jugement 14/2022 ex.p./s. (1x) not. 18212/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Monténégro), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00001 Audience publique du mercredi, cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08031 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), rentier, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N°2/22 - I - DIV - mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq janvier deux-mille-vingt-deux Numéro CAL-2021-00732 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le à , demeurant à , , appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 2/22 – VII – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00449 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : P., demeurant à L-(., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 2/22 - II - CIV Audience publique du cinq janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01038 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant dans la République Tchèque, à (...), appelant aux