Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 39697 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC1.) SICAV, domiciliée au

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  2. Arrêt commercial - faillite Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 41929 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  3. Jugt n° 2065/2015 Notice du Parquet : 31375/13/CD Ex.p. / s. x 1 Etr. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
  4. Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 41214 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  5. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 38721 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société anonyme SOC.1.) (SOC.1.)),

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  6. Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 39738 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’administration,

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  7. Jugement civil no 214/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi huit juillet deux mille quinze. Numéro 162619 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  8. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 35673 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit allemand A, venant aux droits de Gebäudeversicherung Baden-Württemberg, immatriculée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 35674 et 36202 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  10. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 38722, 39485 et 39583 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC.1.)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  11. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37692 et 37778 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) 1. A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  12. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37693, 37791 et 38345 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, actuellement en liquidation, établie à L-(...)

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  13. Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 37726 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ( )

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  14. Arrêt N°24/15 Ch. CRIM. du 8 juillet 2015 (31224/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le (...)

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre criminelle
  15. 1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 39570 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  16. 1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 40131 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître A., avocat, demeurant à ( ),( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre civil
  17. Jugement Commercial (IIIe chambre) no 204/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.775 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  18. Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 166876 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), musicienne militaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 160734 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
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