Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 39697 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC1.) SICAV, domiciliée au

Arrêt commercial - faillite Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 41929 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

Jugt n° 2065/2015 Notice du Parquet : 31375/13/CD Ex.p. / s. x 1 Etr. x 1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant ( ), B-( ), - p r é v e n u

Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 41214 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : W), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 38721 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société anonyme SOC.1.) (SOC.1.)),

Arrêt civil Audience publique du 8 juillet deux mille quinze Numéro 39738 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’administration,

Jugement civil no 214/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi huit juillet deux mille quinze. Numéro 162619 du rôle Composition: Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Schrassig à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg,

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 35673 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie MACKEL, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : 1) la société anonyme de droit allemand A, venant aux droits de Gebäudeversicherung Baden-Württemberg, immatriculée

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 35674 et 36202 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller ; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, en liquidation, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 38722, 39485 et 39583 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. A.), pris en sa qualité d'ancien membre du conseil d'administration de la société SOC.1.)

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37692 et 37778 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : I) 1. A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéros 37693, 37791 et 38345 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, actuellement en liquidation, établie à L-(...)

Arrêt commercial Audience publique du huit juillet deux mille quinze Numéro 37726 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ( )

Arrêt N°24/15 Ch. CRIM. du 8 juillet 2015 (31224/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P.1.), né le (...)

1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 39570 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : 1) ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, ayant son ministère d’État à Luxembourg, 4, rue de la

1 Arrêt civil. Audience publique du huit juillet deux mille quinze. Numéro 40131 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : Maître A., avocat, demeurant à ( ),( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Commercial (IIIe chambre) no 204/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro du rôle : 167.775 Composition : Pascale DUMONG, vice-présidente, Marc HARPES, premier juge, Nathalie HAGER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L

Jugement sur requête du mardi, sept juillet deux mille quinze, No 165/15: (articles 1426 et 1429 du code civil : PERSONNE1.) - PERSONNE2.), Numéro du rôle 160454 Par requête déposée le 1er juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 166/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 166876 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), musicienne militaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2015 Audience publique du mardi, sept juillet deux mille quinze Numéro 160734 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par