Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 143/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 162585 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 145/2015 Audience publique du mardi, seize juin deux mille quinze Numéro 161648 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Pascal COLAS, juge-délégué, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement I.C. no 126 / 15 ( Intérêts Civils 148665 ) XIe chambre ___________________________________________________________ Audience publique du vendredi, 12 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :

N° 50 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3496 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

Rép.fisc.no. 2376/15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUIN 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 41563 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40856 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 1759/2015 Notice du Parquet: 17349/07/CD acquitt. Audience publique du 11 juin 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ); - p r é v e n u - en présence de:

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 41129 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 41350 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , ouvrier, et 2) BB.) , épouse AA.) , sans état, ( ), les deux agissant tant en nom personnel qu’en leur qualité d

Rép.fisc.no. /15 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 11 JUIN 2015 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Danielle HAUSTGEN Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 29 / 2015 pénal. du 11.6.2015. Not. 12579/11/CD Numéro 3503 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

No. Rôle: 166213 Réf. no. 272/2015 du 11 juin 2015 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 11 juin 2015, tenue par Nous Elisabeth CAPESIUS, Vice-Présidente au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier assumé Larissa

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40166 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40323 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 1748/ 2015 Notices no 22240/13/CD et 37176/14/CD 1 x ex.p./s. (conf.) (rest.) (jonct.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans les causes du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ), ( ), actuellement détenu

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze juin deux mille quinze. Numéro 40808 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 51 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3484 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la Cour d’

- Arrêt civil - Audience publique du onze juin deux mille quinze Numéro 40455 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

N° 49 / 15. du 11.6.2015. Numéro 3498 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Astrid MAAS, premier conseiller à la