Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00015 Audience publique du mercredi, deux février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-00762 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugt n° 381/2022 4x i.c rest. not. 25624/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.). 2)

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00014 Audience publique du mardi, premier février deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2020-03006 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie et ayant son siège

Arrêt N° 19/22 V. du 1er février 2022 (Not. 36603/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt 10/22 – Crim. du 1er février 2022 (Not. 5111/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : [prévenu

Arrêt n° 105/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 33652/20/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Arrêt N° 21/22 IV-COM Audience publique du premier février deux mille vingt-deux Numéros CAL-2020-00314 et CAL-2020-01019 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2020-00314 E n t r e la société de droit italien A, établie et ayant

Arrêt n° 105/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 33652/20/CC) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance (not. 33652/20/CC) rendue le 20 juillet 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel

Arrêt n° 107/22 Ch.c.C. du 1er février 2022. (Not.: 25376/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le 1er février deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1914/21 rendue le 13 octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, notifié à PARTIE CIVILE1.) le 15

Jugement civil no 2022TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06234 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2022TALCH11/00008 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-06234 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : la société anonyme ORGANISATION1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no 2022TALCH11/00009 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro 159.555 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement en Ukraine, à UA-ADRESSE2.),

Jugement civil no 2022TALCH11/00004 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-huit janvier deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-10299 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), retraité, et son épouse PERSONNE2.), retraitée, demeurant ensemble à L-

No. Rôle: 179398 No. 2022TALREFO/00038 du 28 janvier 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 28 janvier 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 15/22 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00478 du rôle Composition: Paul VOUEL, conseiller, président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société SOC 1) LLC, société établie selon le droit de l’Etat

N° 07 / 2022 pénal du 27.01.2022 Not. 3635/19/XC Numéro CAS-2021-00015 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : B), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile

Arrêt N° 10/22 - VIII – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00053 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugt no 315/2022 1x ex.p. (confisc.) not. 30394/20/CD DEFAUT Audience publique du 27 janvier 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à LIEU1.) (République Tchèque), demeurant à CZ-

Arrêt N° 14/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00452 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son siège

N° 08 / 2022 du 27.01.2022 Numéro CAS-2021-00007 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept janvier deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à la Cour d’appel, Françoise SCHANEN, conseiller