Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze Numéro 41639 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N°270/15 X du 24 juin 2015 not 33136/13/CD et 32056/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

1 Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre juin deux mille quinze. Numéro 38213 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Jean-Paul TACCHINI, greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à ( ) en France, ( ), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial II No1072/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 165 754 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société anonyme XENIUM SA, établie et ayant son siège social à L-2530 Luxembourg, 5, rue Henri

Jugement commercial II No 1070/15 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille quinze. Numéro 167 676 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Nathalie HILGERT, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant son siège social à F-( )

Rép. fisc. No. 2532/15 Audience publique du dix-neuf juin deux mille quinze. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause A.) entre : , fonctionnaire, demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e u r , comparant par Maître Anna

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41927 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’actes des huissiers de justice Jean-Claude STEFFEN

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 38562 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41293 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41228 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1.), anc. SOC1’.) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 39779 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (C) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

- Arrêt civil - Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40745 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son ou ses gérants

N° 53 / 15. du 18.6.2015. Numéro 3497 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 40350 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze Numéro 41027 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement civil No 361/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi dix-huit juin deux mille quinze Numéro 156742 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier assumé E n t r e : A.), salariée, née le ( ) au Pérou à ( ), demeurant à L-( ), partie demanderesse en divorce au

Jugt no 1823/2015 (not. 1396/15/CD) confiscation AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u en présence de: la société de droit américain SOC1.) INC., établie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit juin deux mille quinze. Numéro 41334 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 30 / 2015 pénal. du 18.6.2015. Not. 30225/11/CD Numéro 3502 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en