Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2019TALCH08/00018 Audience publique du mardi, 22 janvier 2019. Numéro du rôle: 184.938 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en

Arrêt n° 63/19 Ch.c.C. du 22 janvier 2019. (Not.: 3079/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 12 octobre 2018 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch, notifiée à l’appelante

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00017 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02948 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement surendettement (XIVe chambre) 2019TALCH14/00014 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05339 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, médecin, demeurant à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de

Jugement en matière de saisie immobilière (IIIe chambre) 2019TALCH03/00019 ______________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-07386 Composition: Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Laurent SECK,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00016 Audience publique du mardi, vingt-deux janvier deux mille dix-neuf Numéro 187390 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Répertoire n°: 235/19 E-TRAV-12/18 Audience publique du 21 janvier 2019 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), - partie demanderesse - comparant par Maître Benoît MARECHAL, avocat à Luxembourg, et : la société

Jugt n° 175/2019 1x ex.p. (s.) not. 27337/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le (...) à (...) (France), demeurant à L-(...) - p r é v e n u - F A I T S : Par

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL!!!!! Jugt no 169/2019 acq. not. 21003/17/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 JANVIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AL, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Répertoire fiscal n° 209/2019 RPL 132/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 18 janvier deux mille dix-neuf rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : A.), demeurant à F-( ), partie

Jugement civil no 2019TALCH11/00011 ( XIe chambre ) ______________________________________________________________ Audience publique du vendredi, dix-huit janvier deux mille dix-neuf. Numéros 156.352, 157.484, 168.978 et 172.450 du rôle (jonction) Composition: Philipp ZANGERLÉ, juge, Joe ZEIMETZ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier.

Arrêt N° 10/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00012 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

N° 07 / 2019 pénal. du 17.01.2019. Not. 4278/16/XD Numéro 4070 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-sept janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, en l

Arrêt N° 12/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 45025 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1

No. 26/2019 (Not. 2990/14/XD) Audience publique du jeudi, 17 janvier 2019 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept janvier deux mille dix-neuf, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 23

Arrêt N°8/19 - IX – CIV Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00402 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme de droit belge A) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 4/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00061 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Répertoire fiscal n° 183/2019 RPL 135/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 17 janvier deux mille dix-neuf rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : A.), demeurant à L-( ), partie

Arrêt N° 13/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 45323 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 17/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-neuf Numéro 42107 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée