Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35967 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son conseil d’

N° 4 / 11. du 13.1.2011. Numéro 2786 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, treize janvier deux mille onze. Composition: Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour d’appel, Etienne SCHMIT, premier conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du treize janvier deux mille onze Numéro 35986 du rôle. Composition: Monique BETZ, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier; Entre: A, agent de surveillance, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36115 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AAA s.à r.l., établie

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35387 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge P) JB NV, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35118 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, employé privé, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéros 34639, 34784 et 35530 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. I. E n t r e : A, représentée par son gérant actuellement en fonctions sinon par

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35807 du rôle. Composition : Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Eliane ZIMMER, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa

Arrêt commercial Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 35324 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34524 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : T), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 5 janvier 2009

Numéro 36352 du rôle Arrêt Tutelle du douze janvier deux mille onze rendu sur un recours déposé en date du 03/08/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A, demeurant à ( ), comparant en personne et assisté par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 12/07/2010 par le

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35668 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration Communale de la Ville de X), 2. la société anonyme ASSURANCES Y), appelantes aux termes d’un

Arrêt commercial - faillite Audience publique du douze janvier deux mille onze. Numéro 36301 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, président de chambre; Annette GANTREL, première conseillère; Jean ENGELS, avocat général; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, commerçant, demeurant à UUU, pris en sa qualité de

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34710 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, adjudant chef hors cadre auprès de l’Administration pénitentiaire, demeurant à ( ),

Jugement civil no 2 / 11 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, 12 janvier 2011 Numéros 116827 et 121177 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier. I. (116827) ENTRE : 1. A.), ostéopathe, et son épouse 2. B.), les deux demeurant à L-LIEU1.), ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 35443 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : la société A, anciennement ( ) S.A., établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 33673 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, fonctionnaire européen, ( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 34222 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. B), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 20

Arrêt civil Audience publique du mercredi, douze janvier deux mille onze Numéro 34913 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Jeannot NIES, premier avocat général ; Antoinette PASCUCCI, greffier. E n t r e : A, sans état, née le 05.01.1980 à Luxembourg,

Arrêt civil Audience publique du 12 janvier deux mille onze Numéro 35183 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN, en