Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no. 538/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 14 FEVRIER 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A Luxembourg DANS LA COMPOSITION: MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1

No. 74/2022 (Not. 3715/17/XC -SK) Audience publique du vendredi, 11 février 2022 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière d’appel du tribunal de police et en composition de juge unique, statuant sur renvoi suite à l’arrêt numéro 06/2021 pénal du 21 janvier 2021 de la Cour de cassation, a rendu en son audience publique du vendredi

Jugement civile no 2022TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze février deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05399 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Jugement civile no 2022TALCH11/00018 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, onze février deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-05399 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 18/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00152 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à B-( ), E n t r e

Jugement n° 2022TALJAF/000450 du 10 février 2022 Numéro de rôle TAL-2021-09368 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 10 février 2022 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Patricia WOLFF, greffier. Entre : A.), sans état, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

N° 16 / 2022 du 10/02/2022 Numéro CAS-2020-00031 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Françoise SCHANEN, conseiller à la

Arrêt N° 22/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00657 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 23/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2019-00314 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 17 / 2022 du 10.02.2022 Numéro CAS-2021-00012 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

N° 19 / 2022 pénal du 10.02.2022 Not. 25952/16/CD Numéro CAS-2021-00027 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix février deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : L), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO,

N° 18 / 2022 du 10.02.2022 Numéro CAS-2021-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix février deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Arrêt N° 25/22 - III Numéro CAL-2019-442 du rôle Arrêt rendu le 10 février 2022 sur un recours déposé en date du 20 décembre 2021 au greffe de la Cour supérieure de justice par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour compte d’A, contre une décision de taxation des frais et dépens du 12 juillet 2021, réalisée sur base de l’

Arrêt N° 17/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00815 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-(

Arrêt N° 26/22 - II - CIV Audience publique du neuf février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00651 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A), demeurant à [ ], appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2022TALCH17/00036 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, neuf février deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2020-01227 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA (anciennement SOCIETE2.)),

Jugement civil n° 2022TALCH08/00030 Audience publique du mercredi, 9 février 2022. Numéro du rôle : TAL-2019-08671 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°20/22 - I - référé exceptionnel (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf février deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-01193 et CAL-2022-00015 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : CAL-2021-01193 E n t r e: A., né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00020 Audience publique du mercredi, neuf février deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06918 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Arrêt N° 28/22 – VII – REF Audience publique du neuf février deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01095 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice