Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision de la déléguée de Monsieur le Bâtonnier du 25 avril 2014. LCRI n° 31/2015 (cr/13) not. 11657/12/CD 1x récl. 1x art 11 1x étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 13ième section, a rendu le jugement qui suit: dans la cause

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41526 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, dont le siège social est établi à ( ), immatriculée auprès

Arrêt commercial - faillite Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 35831 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, incorporée le 7 février 1997, établie et ayant son siège

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 40418 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social en Pologne à ( ), représentée par ses représentants légaux actuellement en

Arrêt civil Audience publique du 15 juillet deux mille quinze Numéro 41022 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Carole KERSCHEN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant à L-2240 Luxembourg, 8, rue Notre Dame, agissant en sa qualité

Jugt. 2261/2015 not.33425/13/CD ex.p./s. etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre : X.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de : A.) demeurant au Foyer Leir à L-1618 Luxembourg

No. Rôle: 169707 Réf. No. 356/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

- Arrêt commercial - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41028 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée de droit belge AA.), établie et ayant son siège social à ( ),

No. Rôle: 170602 Réf. No. 353/2015 du 15 juillet 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 15 juillet 2015, tenue par Nous, Fabienne GEHLEN, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

Jugement civil no 217/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) GmbH, établie et

Répertoire fiscal numéro 3065/2015 Audience publique du quinze juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) la société à responsabilité

Jugement civil no 214/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéro du rôle: 154.230 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de curateur de la faillite de la société

Rôle 42489 Arrêt rendu le 15 juillet deux mille quinze sur requête d’appel contre une décision de refus de l’autorisation de saisir-arrêter, déposée par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à L2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : septième chambre, a rendu en

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 36021 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris sous le

Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 30779 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 41536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, sans état connu, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey Gallé

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 176/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168350 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40526 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41068 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. en faillite, ayant été

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40371 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de