Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 791/15 Ch.c.C. Du 30 septembre 2015. (Not.: 15/15/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente septembre deux mille quinze l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le (...) à (...) (Roumanie), demeurant à (...) ((...)), (...), Vu l’ordonnance numéro 2304/15

No. Rôle: 157871 Réf. No. 459/2015 du 29 septembre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 29 septembre 2015, tenue par Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du greffier

N° 43 / 2015 pénal. du 24.9.2015. Not. 27318/13/CC et 31124/13/CC Numéro 3576 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-quatre septembre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à (

Jugement civil no 280/2015 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois septembre deux mille quinze. Numéro 164338 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à D-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 104/2015 Numéros 14350 et 14425 du rôle Audience publique de vacation du jeudi, trente juillet deux mille quinze. Composition: Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Monique GLESENER, Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée Greffier. E n t r e : la société à responsabilité

Jugement civil no 241 / 2015 (première chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi vingt-neuf juillet deux mille quinze. Numéros 132511, 132539 et 136416 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Alain THILMANY, greffier. I. 132511 E n t r e : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

Répertoire fiscal numéro 3083/2015 Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze. Numéro 39337 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

- Arrêt civil - Audience publique extraordinaire du dix-sept juillet deux mille quinze à 10.45 heures, salle CR.2.29 de la Cour d’appel. Numéro 40885 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.), établie et ayant son

Rép. fisc. no 1969/15 E-Bail-220/15 + 314/15 Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2015 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I

Jugt no 2246/2015 not. 4843/12/CD ex.p/s (confisc) (restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de : Maître Evelyne

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique extraordinaire du quinze juillet deux mille quinze à 14 :45 heures en la salle CR.2.28 de la Cour d’appel Numéro 40127 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) la société à

Jugt no 2251/2015 2x ic not. 13760/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

- Arrêt civil - Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 39035 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances AA.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Numéro 41814 du rôle Arrêt Adoption du quinze juillet deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption d’C.), né le (...) à (...) (...) par A.), née le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...), comparant en personne et assistée

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 38536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 11 décembre 2013,

Jugt. 2272/2015 Not. 35586/13/CC JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-(...) - prévenu -

Jugement commercial XV N° / 2015 Audience publique du mercredi, quinze juillet deux mille quinze. Numéro 135362 du rôle Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : 1. Monsieur A.), docteur en droit, demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CD Assistance judiciaire a été accordée à Y.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 13 mai 2015. Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2015. 2 ex.p. 2 étr. 2 art.11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement

Jugement civil no 230 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quinze juillet deux mille quinze. Numéro 158449 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée S.C. SKIPTRANS SRL, établie rue Buftea, nr. 7, CP