Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 3x ex.p. (s.prob.) 1x Art. 11 xx /2019 not. 2141/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JANVIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X, né le ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg. - prévenu– en

Arrêt N° 20/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 45201 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 43/19 X. du 30 janvier 2019 (Not. 12678/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 13/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00210 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme d’assurancees X), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil n° 2019TALCH08/00019 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019. Numéro du rôle: 160.423 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A, et son époux 2) B, les deux demeurant à [ ], parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de

Arrêt N° 14/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00810 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.) dit A.), retraité, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°19/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 38632 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N°18/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44926 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), tous deux demeurant à L-( ), appelants aux

Arrêt N°20/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44161 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : la société de droit italien SOC.1A(société absorbante de la société SOC.1 par

Arrêt N° 19/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00039 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), né le ( ) en Belgique à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2019TALCH08/00023 Audience publique du mercredi, 30 janvier 2019. Numéros du rôle: 179.460 et 185.078 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A, [ ], partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant

Arrêt N° 15/19 – VII – REF Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéros CAL-2018-00548 et CAL-2018-00595 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. L), 2. P), 3. B), 4. S), 5. K), appelants aux termes d’un exploit

Arrêt N° 22/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44511 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt N° 12/19 – VII – CIV Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44771 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 31

Jugt n° LCRI 4/2019 1 récl Art.11 Notice du Parquet: 9607/97/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (France) actuellement détenu, -prévenu en présence de: 1) PC1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00026 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-08363 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A1, établie et ayant son siège social à L-[ ], 2) A2, demeurant à L-[ ],

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00019 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05447 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00021 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 186484 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Emina SOFTIC, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), agent de service, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00020 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro 186767 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrière, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00022 Audience publique du mardi, vingt-neuf janvier deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05654 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.