Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00030 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03274 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00024 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro 184616 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00027 Audience publique du mardi, cinq février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02778 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société à

Arrêt N° 21/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille dix-neuf Numéro 45371 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Rép. fiscal n° 377/19 du 1.2.2019 Audience publique extraordinaire du premier février deux mille dix-neuf ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui

Jugement commercial n°2019TALCH06/00150 Audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Numéro 179047 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : A), inscrite à responsabilité limitée et à capital variable auprès du Tribunal d’Instance de ( ), ayant son

Arrêt N°18/19 - IX – COM Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00047 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Rép.fisc.No. 363/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 31 JANVIER 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Nathalie WAGNER Raymond SERRES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

N° 19 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 115/16/DD Numéro 3937 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, en l’étude

N° 22 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4088 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Jugt no 283/2019 not. 255/10/CD Ex.p. Etr. Confisc./restit. Audience publique du 31 janvier 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Pays-Bas), demeurant à CH-( ), ( ); - p r é v e n u - en

Arrêt N° 20/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 45006 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à D-(...), appelant aux

Arrêt N°15/19 - IX – CIV Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 44967 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : 1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, ayant ses bureaux à L

N° 23 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4085 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 21 / 2019 du 31.01.2019. Numéro 4052 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

N° 20 / 2019 pénal. du 31.01.2019. Not. 14822/11/CD Numéro 4071 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, trente et un janvier deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric

Arrêt N° 7/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente-et-un janvier deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00640 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonmye S1 SA, établie et

Arrêt N°16/19 - IX – CIV Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-neuf Numéro 42622 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 42/19 X. du 30 janvier 2019 (Not. 10521/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 19/19 IV-COM Audience publique du trente janvier deux mille dix-neuf Numéro 44479 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses organes statutaires