Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2614/2015 2x susp. prononcé Ex.p. Notice: 17085/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...) ; 2) P.2.), né le (...) à ( )

Arrêt civil Audience publique du 7 octobre deux mille quinze Numéro 41124 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RM), et son épouse 2. CB), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Rép. fiscal No. 3441/15 Audience publique du sept octobre deux mille quinze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Arrêt N°385/15 X du 7 octobre 2015 not 977/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 163852 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no 228/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 octobre 2015. Numéro du rôle: 155.241 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), inscrite au registre de commerce et

Arrêt N° 384/15 V. du 6 octobre 2015 (Not. 11142/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 5 août 2015 avec effet rétroactif au 1er avril 2014. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 194/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 164711 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 21 mars 2013. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 160804 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 186/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 168789 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 191/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 162823 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 189/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 162079 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 22 novembre 2013 avec effet rétroactif au 22 octobre 2013. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 190/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 162634 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 187/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 169532 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 185/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 161851 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 193/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 163130 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

No. Rôle: 170191 Réf. No. 468/2015 du 6 octobre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 6 octobre 2015, tenue par Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil No 464/2015 (IVe chambre) Audience publique du jeudi premier octobre deux mille quinze Numéro 125538 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président, Antoine SCHAUS, 1er juge, Maria FARIA ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier assumé, E n t r e: A.), couturière, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux

N° 44 / 2015 pénal. du 1.10.2015. Not. 993/15/CC Numéro 3586 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, premier octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 42784 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le premier octobre deux mille quinze en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la Cour supérieure de justice, assisté de