Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quinze octobre deux mille quinze Numéro 40788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.) , 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze octobre deux mille quinze. Numéro 40905 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Alain BERNARD, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

-Arrêt commercial- Audience publique du quinze octobre deux mille quinze Numéro 41390 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : GM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’

N° 72 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3534 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Jugt no 2703/2015 not. 12130/15/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le 10 mai 1968 à Luxembourg, demeurant à L-( ), (

N° 74 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3529 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Jugt n° 2702/2015 Not. : 13597/13/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), en sa qualité de gérant de la société à

N° 73 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3527 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Jugement commercial VI No 905 / 2015 Audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Numéro 147847 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: 1. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

N° 45 / 2015 pénal. du 15.10.2015. Not. 33190/12/CD Numéro 3533 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : les parties civiles 1) à 178) demandeurs en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 42669 O R D O N N A N C E rendue le quinze octobre deux mille quinze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité de chômage, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 30 juillet 2015 par

Jugement civil no 335 / 2015 (première chambre) Audience publique du mercredi quatorze octobre deux mille quinze. Numéro 155453 du rôle Composition : Serge THILL, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Linda POOS, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'huissier de

Arrêt commercial Audience publique du quatorze octobre deux mille quinze Numéro 39083 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : A, salarié, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick Muller

Jugement civil no 251 / 2015 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, quatorze octobre deux mille quinze. Numéros 65992 et 68633 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Pascale HUBERTY, greffier assumé. I. (rôle 65992) E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 200/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 167969 Par requête déposée le 15 juin 2015 auprès du Parquet Général Service Répertoire Civil et le 17 juin 2015 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE3.), né le DATE1.)

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 197/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169528 Par requête déposée le 15 juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Arrêt N° 400/15 V. du 13 octobre 2015 (Not. 6365/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2015 Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Numéro 159232 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Rôle N° 166994 Référé Divorce N° 374/2015 du 13 octobre 2015 Audience publique extraordinaire des référés tenue le mardi 13 octobre 2015, au tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, où étaient présents: Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés en remplacement du Président du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 203/2015 Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Numéro 160132 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.), appelante aux