Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°31/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 44410 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse, 2. B.), les deux demeurant à L-( ), appelants aux termes

Jugement civil 2019TALCH01 / 00058 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03077 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 29/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00304 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) en Irlande à (...), demeurant à L-(...), appelante aux

Jugement civil 2019TALCH01 / 00062 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-03995 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à DZ-( ) (Algérie), ( ), 3.

Arrêt N° 26/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2018-01104 Arrêt Tutelle du treize février deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 13 décembre 2018 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A), né le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Elisabeth

Arrêt N° 32/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 45333 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil 2019TALCH01 / 00057 Audience publique du mercredi treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-01395 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Catherine TISSIER, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 5/19 Ch. Crim. du 13 février 2019 (Not. 18621/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1.), né

Arrêt N° 60/19 V. du 12 février 2019 (Not. 34922/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00032 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro 166705 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00031 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01379 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00032 Audience publique du mardi, douze février deux mille dix-neuf Numéro 166705 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée

Jugement civil n° 2019TALCH08/00035 Audience publique du mardi, 12 février 2019. Numéro du rôle: TAL-2018-01116 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE le syndicat des copropriétaires de la résidence RES), établi à (...), représenté par son syndic actuellement en

Jugement civil n° 2019TALCH08/00032 Audience publique du mardi, 12 février 2019. Numéros du rôle: 177.645 et 180.682 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions,

Arrêt N° 53/19 VI. du 11 février 2019 (Not. 3341/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 8/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept février deux mille dix-neuf. Numéro 45038 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif ASS1 a.s.b.l., établie et

N° 24 / 2019 du 07.02.2019. Numéro 4089 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la

Arrêt N°20/19 - IX – CIV Audience publique du sept février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00066 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE A), sise à ( ), représenté

Arrêt N°19/19 - IX - CIV Audience publique du sept février deux mille dix-neuf Numéro 44049 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e l’ETAT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG, dont les bureaux sont établis à L-1352

Jugement commercial n°2019TALCH06/00183 Audience publique du jeudi, sept février deux mille dix-neuf à 11.30 heures. Composition: Laurent LUCAS, juge-président ; Jackie MORES, juge ; Laurence MODERT, juge-déléguée ; Claude FEIT, greffière. Le Tribunal : Revu le jugement rendu le 9 mars 2018 par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant