Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 23/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00024 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 15/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43346 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 21/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43342 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

N° 28 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 25659/17/CC Numéro CAS-2018-00014 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, l’arrêt qui suit : E n t r e le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dont les bureaux sont établis à L-2080

Arrêt N° 11/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43434 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Ordonnance N° 22/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-01064 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le quatorze février deux mille dix-neuf en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à

Arrêt N° 29/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 44378 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 27/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 43971 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 25/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00513 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), 2)

Arrêt N° 9/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00819 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 24/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 45005 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et

Arrêt N° 26/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00690 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 20/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43340 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 20/19 – VII – CIV Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 42616 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Serge WAGNER, premier avocat général; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : F), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 23/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00065 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 62/19 X. du 13 février 2019 (Not. 30648/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement commercial 2019TALCH15/00202 Audience publique du mercredi, treize février deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2018-01569 et TAL-2018-05546 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Nadège ANEN, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. I (rôle TAL-2018-01569) E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 31/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 44904 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Jugement civil no. 2019TALCH17/00046 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, treize février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04237 du rôle Composition: Tessie LINSTER, premier juge-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 30/19 IV-COM Audience publique du treize février deux mille dix-neuf Numéro 43390 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Henri BECKER, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A, employé privé, demeurant à, 2) B, sans état connu, demeurant à, appelants aux termes d’un acte de