Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. N° 38 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 29338/10/CD Numéro 3526 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  2. Jugt 2105/2015 1 x ex.p. (rest.) not. 36649/14/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2015 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...) - prévenu-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
  3. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 40338 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  4. N° 41 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 20501/11/CC Numéro 3512 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  5. N° 40 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 6649/12/CD Numéro 3532 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  6. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41924 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. - Arrêt commercial - Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 40306 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.), établie et ayant son siège social à ( ), actuellement en liquidation aux

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. Jugt no 2126/2015 Not. : 21899/14/CD Audience publique du 9 juillet 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: X.), né le (...) à ( ), demeurant à D-(...), comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
  9. N° 42 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 24833/13/CC Numéro 3504 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ), ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  10. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41341 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41808 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. N° 69 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3515 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, président, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Valérie HOFFMANN,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  13. - Arrêt commercial - Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41111 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier E n t r e : A.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 20 mars

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  14. N° 39 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 6649/12/CD Numéro 3531 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  15. N° 35 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 14950/05/CD Numéro 3524 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation,

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  16. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41339 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A., demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  17. N° 71 / 15. du 9.7.2015. Numéro 3514 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille quinze. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Edmée CONZEMIUS, conseiller à la Cour de cassation, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de

    • Thème : Cour de Cassation
    • Juridiction : Cour de Cassation
  18. Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille quinze. Numéro 41924 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille quinze Numéro 41602 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

    • Juridiction : CSJ/08. Chambre
  20. N° 36 / 2015 pénal. du 9.7.2015. Not. 1148/12/XD Numéro 3542 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, ( ), né le ( ), demeurant à ( ), demandeur en

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