Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 34/22 - IX - CIV Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01042 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 29 mars 2017. Arrêt N°50/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux-mille-vingt-deux Numéro 37820 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ,

Jugement cession spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03769 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°52/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro 44586 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. I) E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07717 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant

Arrêt N°57/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00143 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 novembre 2021 avec effet rétroactif au 17 novembre 2020 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10271 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéros TAL-2020-01611 et TAL-2020-02241 et TAL-2020-05530 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, retraité, demeurant à [ ], appelant aux

Arrêt N°58/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00957 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt n° 245/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 1637/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), ( ), B.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...),

Arrêt N° 49/22 IV-COM Audience publique du quinze mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00389 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt n° 253/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 21/20/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les ordonnances n° 369/21 rendue le 7 mai 2021 et n° 776/21 du 1er octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt n° 245/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 1637/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Arrêt n° 252/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 35306/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu la décision (not. 35306/15/CD) rendue le 24 novembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de

Jugement civil 2022TALCH01 / 00057 Audience publique du mardi quinze mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00367 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

No. Rôle: TAL-2021-10193 No. 2022TALREFO/00106 du 11 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 mars 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N° 33/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2020-00085 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 32/22 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix mars deux mille vingt-deux. Numéro CAL-2021-00945 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : 1) A, demeurant à L-( ), 2) B, demeurant à L-( ), 3) la société immobilière SOC 1) s

N° 37 / 2022 pénal du 10.03.2022 Not. 17852/17/CD + 15716/19/CD Numéro CAS-2021-00022 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux, sur le pourvoi de : C), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA,

Jugement commercial 2022TALCH06/00353 Audience publique du jeudi, dix mars deux mille vingt-deux. Numéro de rôle 166154 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffière. Entre : la société d’avocats SOCIETE1.) (anciennement la société d’avocats SOCIETE2.)), établie et ayant son siège