Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2019TALCH04/00085 Audience publique du jeudi quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 154051 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, 1er vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Christina DIEDERICH, juge Patricia WOLFF, greffier E n t r e : PERSONNE1.), placé en invalidité, né le DATE1.) au Sao Tomé-et-Principe à ADRESSE1.), demeurant

Arrêt N°24/19 - IX – CIV Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00417 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 10/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00818 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 27 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4022 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

Arrêt N° 19/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43339 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 30/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 40346 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux

Jugt no 386/2019 publ. Jugt. 1 x exp/s. Not. 31896/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FÉVRIER 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre le prévenu RM, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), - prévenu - en présence de:

Arrêt N°25/19 - IX - CIV Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéros 43353 et 43450 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. I. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.), en abrégé

Arrêt N° 18/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43345 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 12/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43560 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 13/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43561 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 31 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

Arrêt N° 31/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00245 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

N° 32 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4086 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 30 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 32536/13/CD Numéro 4084 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,

Rép.fisc.No. /19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 FEVRIER 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Charlotte LIES Martine MIRKES Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugement commercial n°2019TALCH06/00212 Audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Numéros TAL-2017-00913 et TAL-2017-00930 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Joe ZEIMETZ, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2017-00913 Entre : la société régie par le droit de Territoire hors UE D),

N° 33 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4093 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à

N° 26 / 2019 du 14.02.2019. Numéro 4073 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la

N° 29 / 2019 pénal. du 14.02.2019. Not. 32536/13/CD Numéro 4083 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe PENNING,