Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, dix-huit mars deux mille neuf. Numéros 32679 et 32956 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : - I - A, fonctionnaire communale, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 47/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéros 119437 et 119438 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 50/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéro 119211 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2008 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéro 110471 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2009 Audience publique du mardi, dix-sept mars deux mille neuf Numéro 119204 du rôle Composition: Jacques KESSELER, juge-président, Béatrice HORPER, juge, Jean-Claude WIRTH, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 10/2009 Notice du Parquet : 13383/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 MARS 2009 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), née le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ), actuellement détenue, 2) Y.), née le ( ) à ( ), ayant demeuré ( ), L-( ),

Arrêt n° 177/09 Ch.c.C. du 16 mars 2009. La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le (...) à (...) (Italie), demeurant à L-(...), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig, Vu l'ordonnance n° 366/

Exempt- appel en matière de droit du travail Audience publique du douze mars deux mille neuf. Numéro 33235 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Paul WAGNER, greffier. Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du douze mars deux mille neuf. Numéro 32529 du rôle. Composition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre; Astrid MAAS, conseiller; Roger LINDEN, conseiller; Martine SOLOVIEFF, premier avocat général; Paul WAGNER, greffier. Entre: X.) , anciennement X’.) né X.) , demeurant à L-( ), ( ), assisté de et pour autant

n° 916/2009 Notice du Parquet: 10974/2008CC etr ic AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) , né le ( ) à ( ) / Portugal, demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u -

Jugement commercial VI No.399 / 2009 Audience publique du jeudi, douze mars deux mille neuf. Numéros 107903 et 117270 du rôle Composition : Christiane JUNCK, vice-présidente, Jean-Paul MEYERS, premier juge, Gilles MATHAY, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. I. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mars deux mille neuf. Numéro 33055 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : La société anonyme A, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille neuf. Numéro 33158 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Annette GANTREL, première conseillère; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Jugt no 900/2009 Not. : 12808/2008/CC et 19242/2008/CC et 24015/2008/CC Audience publique du 11 mars 2009 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre IC X.) , né le ( )à ( ), demeurant à L-( ), ( ); - p r é v e n u - F A I T S : Par citations des 23

Arrêt commercial Audience publique du onze mars deux mille neuf. Numéro 33287 du rôle. Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre; Carlo HEYARD, premier conseiller; Pierre CALMES, conseiller; Marcel SCHWARTZ, greffier. E n t r e : 1) AAA, employé privé, demeurant à VVV, 2) BBB, employée privée, demeurant à WWW, 3) CCC, rentière, demeurant à XXX,

Arrêt référé Audience publique du 11 mars deux mille neuf Numéro 34284 du rôle. Composition: Julien LUCAS, président de chambre; Marie-Anne STEFFEN, premier conseiller; Jean-Paul HOFFMANN, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme A), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mars deux mille neuf. Numéro 33759 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A.), ouvrier, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mars deux mille neuf. Numéro 33046 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no. 65 / 2009 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, onze mars deux mille neuf Numéro 112602 du rôle Composition: Marianne HARLES, vice-présidente, Charles KIMMEL, juge, Michèle FEIDER, juge, Marc KAYL, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

1 Arrêt civil Audience publique du mercredi, onze mars deux mille neuf. Numéro 32949 du rôle. Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ; Marc KERSCHEN, premier conseiller ; Camille HOFFMANN, premier conseiller ; Patrick KELLER, greffier. E n t r e : A, dirigeant de sociétés, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de