Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 30779 du rôle Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre, Lotty PRUSSEN, premier conseiller, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Pascale BIRDEN, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant actuellement à F-ADRESSE2.),

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 40418 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, établie et ayant son siège social en Pologne à ( ), représentée par ses représentants légaux actuellement en

Jugement civil no 217/2015 (8e chambre) Audience publique du mercredi, 15 juillet 2015. Numéros du rôle: 156.213 et 157.745 (Jonction) Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE la société à responsabilité limitée de droit allemand SOC1.) GmbH, établie et

LCRI n° 32/2015 Notice n° 28086/11/CD Assistance judiciaire a été accordée à Y.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 13 mai 2015. Assistance judiciaire a été accordée à X.) suivant décision du délégué du Bâtonnier du 28 août 2015. 2 ex.p. 2 étr. 2 art.11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement

Numéro 41814 du rôle Arrêt Adoption du quinze juillet deux mille quinze rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 26 novembre 2014 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch dans l'affaire d’adoption d’C.), né le (...) à (...) (...) par A.), née le (...) à (...) (...), demeurant à L-(...), comparant en personne et assistée

Arrêt commercial Audience publique du quinze juillet deux mille quinze Numéro 38536 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : A, déclarée en état de faillite par jugement du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg du 11 décembre 2013,

Jugt. 2272/2015 Not. 35586/13/CC JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-(...) - prévenu -

Rôle 42489 Arrêt rendu le 15 juillet deux mille quinze sur requête d’appel contre une décision de refus de l’autorisation de saisir-arrêter, déposée par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à L2128 Luxembourg, 22, rue Marie-Adelaïde. _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : septième chambre, a rendu en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 183/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168773 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 181/2015: (article 219 du code civil : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle NUMERO1.) Par requête déposée le 21 mai 2015 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 180/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169938 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéros 40015 et 40656 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 40526 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéro 41176 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A LUXEMBOURG S.A., établie et ayant son siège social à L

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille quinze. Numéros 41558 et 41559 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête du mardi, quatorze juillet deux mille quinze, No 184/2015 (article 217 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 143488 Par requête déposée au greffe du tribunal en date du 17 juin 2015, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 175/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168628 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 174/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 168446 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 179/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 169787 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 182/2015 Audience publique du mardi, quatorze juillet deux mille quinze Numéro 161083 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Pascal COLAS, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Monsieur le Receveur/Préposé du Bureau de Recette des Contributions d’ADRESSE1.), M. PERSONNE1.