Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00037 Audience publique du mardi, vingt-six février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04325 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Julie ZENS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme

Répertoire no: 564/19 Audience publique du 25 février 2019 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à ( ), et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.

Jugement commercial 2019TALCH02/00376 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf. Numéros 131 499 et 187 540 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Steve KOENIG, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. I) (131 499) E n t r e : 1. La société par actions simplifiée de droit français

Jugement civil 2019TALCH10/00039 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf Numéros du rôle 180777 Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Elma KONICANIN, greffier. E n t r e la société de droit panaméen SOCIETE1.) HOLDINGS Inc, ayant son siège social à ADRESSE1.), (

Jugement commercial 2019TALCH02/00373 Audience publique du vendredi, vingt-deux février deux mille dix-neuf. Faillite N°530/07 Composition: Nathalie HILGERT, 1er juge-président ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SOC1),

Jugt LCRI n° 13/2019 not. 35089/15/CD 3x ex. p./sprob. 1x destit. 1x art11 1x fonct. (confisc./ restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X, né le , demeurant à L- actuellement sous

Jugt no 489/2019 1x étr. (confisc.) not. 28641/18/CD Audience publique du 21 février 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) (Géorgie), demeurant à F-( ), - p r é v e n u e - F A I T S :

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03425 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00035 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-03425 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00034 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro 187379 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00036 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-04082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Jugement commercial (XIVe chambre) 2019TALCH14/00033 Audience publique du mardi, dix-neuf février deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-01362 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ayant exercé le commerce sous la dénomination «

Arrêt N° 32/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45247 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yannick DIDLINGER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.), établie et ayant

CETTE DECISION EST FRAPPEE D’APPEL! Jugt no. 448/2019 acq. not. 23525/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 FEVRIER 2019 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre AMRA, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), -

Jugement I.C. no 2019TALCH11/00029 (Intérêts Civils TAL-2018-03613) XIe chambre Audience publique du vendredi, quinze février deux mille dix-neuf Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause ENTRE DEM, demeurant à , partie demanderesse au civil, comparant

Arrêt N° 14/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 45137 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 17/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 45142 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 28/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf Numéro 45132 du rôle. Composition: PERSONNE1.), président de chambre; MAGISTRAT1.), premier conseiller; MAGISTRAT2.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Arrêt N° 16/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze février deux mille dix-neuf. Numéro 43555 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un