Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. Rôle 174.671 Jugement no. 58/2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Danielle POLETTI, vice-présidente de la huitième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à

Arrêt N° 53/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 42264 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : Brunette GIRARDINI, demeurant à L-4663 Differdange, 7, rue Rosper, appelante aux termes d’un

Arrêt N° 47 /16 – VII – REF Audience publique du 16 mars deux mille seize Numéro 43118 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme L), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg

Jugement civil no 61 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du mercredi, seize mars deux mille seize. Numéro 164.466 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Livia HOFFMANN, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A.), née le ( ), salariée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un

Arrêt N° 51/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille seize Numéro 41955 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

No. Rôle 174426 Jugement no. 64 /2016 du 16 mars 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 16 mars 2016, tenue par Nous Malou THEIS, vice-président de la dixième chambre civile au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en remplacement du président de la chambre civile du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Arrêt N° 54/16 - I - TUT Numéro 43221 du rôle Arrêt Tutelle du seize mars deux mille seize rendu sur un recours déposé en date du 25 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg, par A) demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 64/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171382 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 163381 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Lynn STELMES, juge-déléguée, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 65/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 168675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à NL-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), commerçant, et son épouse 2) A2.), commerçante, les deux demeurant à L-( )

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT Jugement civil n°38/2016 Numéro 15390 du rôle DE ET A DIEKIRCH Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize. Composition: Madame Annette GANTREL, Madame Michèle KRIER, Monsieur Charles KIMMEL Monsieur Alain GODART Présidente, Vice-président, Premier Juge, Greffier. E n t r e : MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat,

Jugement n° 1024/2016 TIG x2 IC x2 not. 11797/14/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 MARS 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - prévenu- en présence de: 1) A.), demeurant à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 60/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163957 et 168771 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) PERSONNE1.), huissier de justice, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.)

Rép.fisc.no. 1207/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience ordinaire du mardi, 15 mars 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT en application des articles L.166-2(8) et L.166-5 du code du travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A, sans état

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 63/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 163484 et 164750 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 62/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 171146 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 59/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéros 174350 et 174234 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 61/2016 Audience publique du mardi, quinze mars deux mille seize Numéro 169369 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux