Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ordonnance N° 41/19 - VIII - Travail Numéro CAL-2018-00426 du rôle. Exempt - appel en matière de droit du travail. O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit février deux mille dix-neuf en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à

N° 35 / 2019 du 28.02.2019. Numéro CAS-2018-00001 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00276 Audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06921 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au

N° 34 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4096 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller

Arrêt N° 28/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 45354 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°26/19 - IX - COM Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 42305 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance N° 27/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2018-01089 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-huit février deux mille dix-neuf en matière de délégation du personnel en application de l’article L.415-10 du Code du travail par Madame Ria LUTZ, présidente de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N° 33/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45322 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

Jugement civil 2019TALCH04/00103 Audience publique du jeudi vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 185259 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Christina DIEDERICH juge, Aurélie SUNNEN, juge, Patricia WOLFF, greffier, E n t r e: A.), salariée, demeurant à L-(...), partie demanderesse au principal et

Arrêt N°32/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 45320 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e A.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 26/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00423 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

Arrêt N°27/19 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro 44727 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A. (en abrégé SOC.1.)), établie et ayant son siège

Arrêt N° 23/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 44520 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. en

N° 38 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4078 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS,

Arrêt N° 22/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00155 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 37/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00085 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à F-( ), 2)

Arrêt N° 24/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à I-( ), appelant aux termes

N° 36 / 2019 pénal. du 28.02.2019. Not. 10695/15/CC Numéro CAS-2018-00006 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA,

Jugement commercial n°2019TALCH06/00278 Audience publique du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Numéro 188106 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC.1.) IMMOBILIERE SARL, établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 37 / 2019 du 28.02.2019. Numéro 4091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit février deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER, conseiller à