Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 404/15 V. du 13 octobre 2015 (Not. 22894/13/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PERSONNE1.) et PERSONNE2.), agissant en leur qualité de représentants des enfants

Jugement sur requête du mardi, treize octobre deux mille quinze, No 196/2015: (articles 1426 et 1429 du code civil) : PERSONNE1.)-PERSONNE2.), Numéro du rôle 169527 Par requête déposée le 19 juin 2015 auprès du Parquet Général-Répertoire Civil et le même jour auprès du greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 206/2015 Audience publique du mardi, treize octobre deux mille quinze Numéro 159232 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du huit octobre deux mille quinze Numéro 40688 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

-Arrêt commercial- Audience publique du huit octobre deux mille quinze Numéro 40293 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit octobre deux mille quinze. Numéro 42011 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille quinze Numéro 41252 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, dont

Jugement civil (IVe chambre) No 473/2015 Audience publique du jeudi huit octobre deux mille quinze Numéros 149282 et 150427 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Patrick MEI, greffier-assumé I. E n t r e : A.), psychologue, né le (...) en Iran à (...), demeurant à L-(...), partie

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit octobre deux mille quinze. Numéro 41382 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du huit octobre deux mille quinze Numéro 40167 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit octobre deux mille quinze. Numéro 42152 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice

Jugt n° 2614/2015 2x susp. prononcé Ex.p. Notice: 17085/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...) ; 2) P.2.), né le (...) à ( )

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du huit octobre deux mille quinze. Numéro 37855 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Jean ENGELS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du 7 octobre deux mille quinze Numéro 41124 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. RM), et son épouse 2. CB), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de

Arrêt N°385/15 X du 7 octobre 2015 not 977/09/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du sept octobre deux mille quinze l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Rép. fiscal No. 3441/15 Audience publique du sept octobre deux mille quinze Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 187/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 169532 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 189/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 162079 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

No. Rôle: 170191 Réf. No. 468/2015 du 6 octobre 2015 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 6 octobre 2015, tenue par Nous, Thierry HOSCHEIT, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 192/2015 Audience publique du mardi, six octobre deux mille quinze Numéro 163852 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de