Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinze. Numéro 41007 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinze. Numéro 41886 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. s.à r.l., établie et ayant

N° 48 / 2015 pénal. du 22.10.2015. Not. 30788/09/CD Numéro 3537 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux octobre deux mille quinze, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ), demeurant à ( ), actuellement

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quinze Numéro 36371 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt civil Audience publique du 21 octobre deux mille quinze Numéro 39757 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Jean ENGELS, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. DB), 2. PB), 3. JB), 4. AB), 5. MB), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’

Jugement civil no 236/2015 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 octobre 2015. Numéro du rôle: 161.449 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOC1.). S.A., en développé : SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 210/2015 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille quinze Numéro 162091 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Laurence JAEGER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin généraliste, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2015 Audience publique du mardi, vingt octobre deux mille quinze Numéro 162647 du rôle Composition : Carine FLAMMANG, vice-présidente, Vanessa WERCOLLIER, juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire

Jugement civil no. 210 / 2015 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, seize octobre deux mille quinze. Numéro 160702 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre : la société anonyme SOC.1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement commercial II N°1687/2015 Audience publique du vendredi, seize octobre deux mille quinze. Numéro du rôle : 171506 Composition: Nadine WALCH, 1er juge-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Pascal

- Arrêt civil - Audience publique du quinze octobre deux mille quinze Numéro 40788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.) , 2) B.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de

Jugement commercial VI No 905 / 2015 Audience publique du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Numéro 147847 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e: 1. la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° 42669 O R D O N N A N C E rendue le quinze octobre deux mille quinze, par Monsieur Carlo HEYARD, président de chambre à la Cour d’appel, siégeant en matière d’attribution par provision de l’indemnité de chômage, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel déposée le 30 juillet 2015 par

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze octobre deux mille quinze. Numéro 39615 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Alain BERNARD, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 73 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3527 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze octobre deux mille quinze. Numéro 40525 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Alain BERNARD, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt no 2703/2015 not. 12130/15/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2015 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le 10 mai 1968 à Luxembourg, demeurant à L-( ), (

Jugt n° 2702/2015 Not. : 13597/13/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 OCTOBRE 2015 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...), en sa qualité de gérant de la société à

N° 72 / 15. du 15.10.2015. Numéro 3534 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze octobre deux mille quinze. Composition: Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, président, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, président de chambre à la Cour d’appel,

-Arrêt commercial- Audience publique du quinze octobre deux mille quinze Numéro 41390 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : GM.) , appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’