Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 20/2019 exp/sprob. x3 (confisc) art.11 x1 not. 15950/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MARS 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2019TALCH03/00061 Audience publique du mardi, douze mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-04880 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A, établie et ayant son siège social à L-[ ], appelante aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00050 Audience publique du mardi, douze mars deux mille dix-neuf Numéro 186315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil n° 2019TALCH08/00059 Audience publique du mardi, 12 mars 2019. Numéro du rôle: 187.895 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Claudine SCHÜMPERLI, greffier. ENTRE la société anonyme FOYER ASSURANCES S.A., établie et ayant son siège social à L3372 Leudelange, 12, rue Léon

Rôles nos. TAL-2018-07645 + TAL-2019-00460 No. 2019TALREFO/00097 du 11 mars 2019 Audience publique extraordinaire des référés du lundi, 11 mars 2019, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg

Jugement civil no 2019TALCH11/00043 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, huit mars deux mille dix-neuf. Numéro 188.090 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Philipp ZANGERLÉ, juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE La société anonyme de droit luxembourgeois HITEC Luxembourg S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 44/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 44856 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.),

Arrêt N°39/19 - IX - CIV Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00088 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 43/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 36371 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: Maître MANDATAIRE DE JUSTICE1.), avocat à la

Arrêt N° 29/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 45226 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 31/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 45250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 681/2019 Notice 24164/11/CD (acq.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro

Arrêt N°35/19 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 44539 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : 1) A1.), demeurant à L-( ), ( ), 2) A2.), épouse A2’.), demeurant à L-( ), ( ), appelants

Jugt no 665/2019 jonct. not. 25482/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 MARS 2019 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 30/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son

Jugement commercial n°2019TALCH06/00306 Audience publique du jeudi, sept mars deux mille dix-neuf. Numéro 87574 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme A), actuellement A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de Commerce et

Arrêt N°36/19 - IX – CIV Audience publique du sept mars deux mille dix-neuf Numéro 45057 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Cindia FERNANDES, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant eu son siège social à

Arrêt N°47/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44576 du rôle Composition: Carine FLAMMANG, premier conseiller, président, Henri BECKER, conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : SYNDICAT, sis à L-( ), représenté par son syndic actuellement en fonctions, ( ), établie et ayant

Arrêt N° 36/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00427 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 41/19 IV-COM Audience publique du six mars deux mille dix-neuf Numéro 44848 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Alain BERNARD, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée TRADE IMMO, établie et ayant son siège social à L-5337 Moutfort, 6