Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00053 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186917 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.) d’eau, 2) PERSONNE2.), sans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00051 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 186810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt n° 276/19 Ch.c.C. du 19 mars 2019 (Not.: 35303/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf mars deux mille dix-neuf l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), Vu l'ordonnance n° 2310/18 rendue le 20 décembre 2018 par la chambre

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par ses

Rép.fisc.no 955/19 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 19 MARS 2019 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Nico WALENTINY Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00055 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro 187348 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00056 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-02953 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et

Jugement civil n° 2019TALCH08/00082 Audience publique du mardi, 19 mars 2019. Numéro du rôle: 147.584 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Melissa MOROCUTTI, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A, [ ], partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 27 juillet

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00052 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à L-[ ], appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à L-[ ], représentée par son

Jugement commercial 2019TALCH02/00478 Audience publique du vendredi, quinze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-06101 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente; MAGISTRAT2.), 1er juge; MAGISTRAT3.), 1er juge; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : La société à responsabilité limitée SOCIETE1.) FRANCHISING SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 33/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 44782 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial n°2019TALCH06/00316 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 162268 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Elia DUARTE, greffière. Entre : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite à la [ ] sous le numéro [ ], représentée

Jugement commercial n°2019TALCH06/00331 Audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-04250 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. Entre : Monsieur A), demeurant à [ ]; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°41/19 - IX – COM Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro 43827 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 48/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00685 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante

N° 41 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 4024/12/XD Numéro CAS-2018-00010 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

Arrêt N° 50/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00153 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2)

N° 40 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 28685/16/CD Numéro CAS-2018-00025 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, en l’étude