Décisions intégrales des juridictions judiciaires

- Arrêt civil - Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 40600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41132 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 17 / 16. du 4.2.2016. Numéro 3596 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 5 / 2016 pénal. du 4.2.2016. Not. 19597/12/CD Numéro 3613 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Jugt. 441/2016 etr.(4x) ex.p./s.(4x) not.2395/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à (...), demeurant à B-(...), 3) P.3.) né le (.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 40299 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 38239 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41569 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 42099 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41200 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement C s.à r.l., établie

N° 16 / 16. du 4.2.2016. Numéro 3593 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 41208 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41135 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. & Cie s.e.c.s., établie et ayant

Rép. fisc. no 373/16 E-Bail-668/15 Audience publique du 4 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAA, et son épouse 2)

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille seize Numéro 42854 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conY)ler; Marie-Laure MEYER, conY)ler; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 21

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille seize Numéro 41422 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. la société à responsabilité limitée S), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugement civil no 39/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize. Numéro 168622 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille seize Numéro 42647 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch

Jugement commercial XV No. 166 / 2016 Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize. Numéro du rôle: 174 051 Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sise à L-( ), ( ), représentée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167707 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances