Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 41 / 2022 du 17.03.2022 Numéro CAS-2021-00029 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-sept mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Michèle HORNICK, conseiller à

No. 142/2022 (Not. 499/19/XD - DH) Audience publique du jeudi, 17 mars 2022 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi dix-sept mars deux mille vingt-deux, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00045 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-01560 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 42/22 - II - CIV Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00413 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant en Belgique à B-ADRESSE1.), 2) l'association sans

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00046 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéros TAL-2020-01611 et TAL-2020-02241 et TAL-2020-05530 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre A, retraité, demeurant à [ ], appelant aux

Arrêt N°57/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00143 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°52/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro 44586 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. I) E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Arrêt N°58/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2018-00957 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Arrêt N°51/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01117 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le à , demeurant à , , appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 25 novembre

Assistance judiciaire accordée à B par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 29 mars 2017. Arrêt N°50/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du seize mars deux-mille-vingt-deux Numéro 37820 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00043 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07717 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant

Arrêt N° 34/22 - IX - CIV Audience publique du seize mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01042 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement cession spéciale (XIVe chambre) 2022TALCH14/00042 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-03769 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 17 novembre 2021 avec effet rétroactif au 17 novembre 2020 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00044 Audience publique du mercredi, seize mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10271 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-

Arrêt n° 245/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 1637/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.),

Arrêt n° 245/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 1637/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), ( ), B.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), (...),

Arrêt N° 49/22 IV-COM Audience publique du quinze mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00389 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Jugement civil 2022TALCH01 / 00057 Audience publique du mardi quinze mars deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2021-00367 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 252/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 35306/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu la décision (not. 35306/15/CD) rendue le 24 novembre 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg ; Vu l'appel relevé de

Arrêt n° 253/22 Ch.c.C. du 15 mars 2022. (Not.: 21/20/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze mars deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu les ordonnances n° 369/21 rendue le 7 mai 2021 et n° 776/21 du 1er octobre 2021 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,