Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 753/2019 Not. : 33160/18/CD DEFAUT Audience publique du 14 mars 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), sans domicile connu ; - p r é

Arrêt N° 47/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00688 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 34/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00518 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 43 / 2019 du 14.03.2019. Numéro CAS-2018-00008 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

Arrêt N° 35/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro 44761 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 sàrl, (

N° 42 / 2019 du 14.03.2019. Numéro CAS-2018-00003 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Eliane EICHER,

N° 39 / 2019 pénal. du 14.03.2019. Not. 22643/09/CD Numéro 4094 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat

Arrêt N° 32/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00202 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

N° 44 / 2019 du 14.03.2019. Numéro 4097 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à

Répertoire n° 771/19 E-TRAV-94/14 Audience publique du 14 mars 2019 Dans la cause entre: A.), demeurant à D-( ), ( ) - partie demanderesse - comparant Maitre Jérôme COMMODI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocats à la Cour, demeurant tous les deux professionnellement à Luxembourg, à l’audience publique du 14 février 2019, et: la société à

Arrêt N°50/19 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro 44487 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, et Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1.) A.), demeurant à L-( ), 2.) B.), demeurant à L-( ), appelants aux termes d’un

LCRI n° 21/2019 2 récl 2x Art.11 notice n° 4849/17/CD notice n° 5052/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2019 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), actuellement sans domicile connu, actuellement détenu, 2)

Arrêt N° 43/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00593 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 108/19 X. du 13 mars 2019 (Not. 3390/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 42/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro 44659 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 40/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00502 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Monique HENTGEN, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’

Arrêt N° 46/19 IV-COM Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro 44998 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e PERSONNE1.), employée privée, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l'huissier de

Arrêt N° 35/19 – VII – REF Audience publique du treize mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00670 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : L), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/38 Numéro du rôle 21473 Audience publique du mardi, douze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. Entre: PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière Civile No. 2019TADCH01/37 Numéro du rôle 21740 Audience publique du mardi, douze mars deux mille dix-neuf. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Vice-Président, Juge, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée CIPOMELAR SARL, établie et ayant son siège social à L-9662