Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 334/2016 E-TRAV-46/13 Audience publique du 2 février 2016 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 162810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 23/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 155824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 166603 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 164195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), étudiante, et 2) B.), étudiant, les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 26/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167078 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous l’enseigne ENSEIGNE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167707 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), étudiant, demeurant à L-( ), ( ), 2) la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 164195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 23/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 155824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt civil. Audience publique du premier février deux mille seize. Numéro 39.945 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1 S.A R.L., établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial II No /2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf janvier deux mille seize. Numéro 174 250 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : 1) Monsieur A.), agissant en sa qualité d’administrateur de la société de droit

N° 4 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3612 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

N° 15 / 16. du 28.1.2016. Numéro 3591 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

N° 3 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3611 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 41847 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize Numéro 41788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Cornelia SCHMIT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize Numéro 40407 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Cornelia SCHMIT, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) MANAGEMENT, en liquidation, établie et ayant son siège social à

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 39809 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 42219 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 40870 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de