Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 42/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 168.900 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière assumée. E N T R E : A.), actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu, sis à F-57000

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016 Audience publique de référé en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, douze février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 6 janvier 2016. LCRI n° 4/2016 notice n° 7538/12/CD 3x ex.p /s.prob. 1 Art 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère

Arrêt N°89/16 X du 10 février 2016 not 5373/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 157099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164264 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), infirmière graduée, demeurant à L-LIEU1.), ADR1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 34/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164371 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 173119 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant sonsiège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 165373 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) » S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164264 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 157099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016. Numéro du rôle: 169.430 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), employée privée, et son époux 2) B.), employé privé, les deux demeurant ensemble à L-LIEU1.), 80, rue ( ), parties

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 166979 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 165298 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 173119 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 34/2016 Audience publique du vendredi, cinq février deux mille seize Numéro du rôle : 164.262 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) la société en commandite simple A.) & CIE SECS, établie et ayant son siègesocial à L(

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 33/2016 Audience publique du vendredi, cinq février deux mille seize Numéro du rôle : 171.999 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), salariée, demeurant à UK-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil n° 21/16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi 5 février 2016 Numéro 160937 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 41766 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 42452 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social