Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 37/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00770 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 36/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 54/19 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00804 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ),

Jugement commercial n°2019TALCH06/00367 Audience publique du jeudi, vingt-et-un mars deux mille dix-neuf. Numéro TAL-2018-05644 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président, Joe ZEIMETZ, juge, Jackie MORES, juge, Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à [ ], inscrite au Registre de

Arrêt N°45/19 - IX – CIV Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-neuf Numéro 44725 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois SOC.1.), Gesellschaft

Arrêt N° 117/19 X. du 20 mars 2019 (Not. 2242/16/XD, 2958/17/XD et 3737/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt mars deux mille dixneuf l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression

Arrêt N° 48/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00574 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée

Arrêt N° 50/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00073 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 42/19 – VII – REF Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00942 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée H), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 52/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro 45202 du rôle Composition: Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, première conseillère; Yannick DIDLINGER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ) LIEU.1.), ( ), représentée par son

Arrêt N° 51/19 IV-COM Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2017-00056 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), première conseillère; MAGISTRAT3.), première conseillère; GREFFIER1.), greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil no. 2019TALCH17/00085 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt mars deux mille dix-neuf. Numéro 167812 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. Entre 1) PERSONNE1.), directeur de production, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 37/19 – VII – REF Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00799 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), premier conseiller, président; MAGISTRAT2.), conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugt n° 798/2019 not. 24923/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREV), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par citation du 11 février 2019,

Arrêt N° 43/19 – VII – CIV Audience publique du vingt mars deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00583 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Henri BECKER, conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume

N° 44/19– VII – REF / Rôle CAL-2019-00117 Arrêt rendu le vingt mars deux mille dix-neuf sur appel contre une ordonnance de taxation du 8 novembre 2018 déposée le 25 janvier 2019 au greffe de la Cour par la société anonyme U). _________________________________________________________ LA COUR D'APPEL : septième chambre, a rendu à l'audience publique du 20

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00052 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00057 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2017-01195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), Sektion : ORGANISATION1.),

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2019TALCH03/00068 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro du rôle : TAL-2018-00898 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00054 Audience publique du mardi, dix-neuf mars deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-05887 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et