Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 1047/2022 not. 33374/14/CD DÉFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), sans domicile connu, prévenu Par citation du 28

N° 49 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00059 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

N° 48 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00050 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00052 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2020-04380 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), administrateur de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00054 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10141 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°73/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00148 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à ..., ..., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 42/22 - IX - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro 42680 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Michèle HORNICK, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à RU-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 66/22 – VII – CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00441 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Françoise SCHANEN, conseiller ; Joëlle DIEDERICH, conseiller, André WEBER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N°72/22 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01149 et CAL-2022-00114 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause I) : CAL-2021-01149 E n t r e: A. , né le à , demeurant à , , appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N°74/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéros CAL-2021-00118 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à , , appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00056 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2019-05022 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 47/22 - II - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00013 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi en son ministère d’Etat à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00057 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-09588 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Arrêt N° 50/22 - II - CIV Audience publique du trente mars deux mille vingt-deux Numéro 36338 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’établissement public A), établi à [ ], représenté par sa commission

Jugement civil n° 2022TALCH08/00064 Audience publique du mercredi, 30 mars 2022. Numéro du rôle : TAL-2020-07368 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme BANQUE SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00053 Audience publique du mercredi, trente mars deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00213 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement Civil (IIIe chambre) 2022TALCH03/00056 Audience publique du mardi, vingt-neuf mars deux mille vingt-deux Numéro du rôle : TAL-2021-04537 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) la société anonyme NOM MAGASIN S.A., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 69/22 IV-COM Audience publique du vingt-neuf mars deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00305 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration,

Jugement commercial 2022TALCH02/00470 Audience publique du vendredi, vingt-cinq mars deux mille vingt-deux. Numéro du rôle : TAL-2022-00976 Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Tania CARDOSO, juge ; Ines BIWER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre : la société anonyme de droit portugais SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugt no 1005/2022 Ex.p. 1x Not. 20086/19/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 MARS 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Allemagne), demeurant à ADRESSE2.),