Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Ord. N° 47/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00009 du rôle O R D O N N A N C E rendue le vingt-et-un avril deux mille vingt-deux par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté

No. Rôle: TAL-2020-05691 + TAL-2021-08575 + TAL-2021-10073 Réf. no. 2022TALREFO/00160 du 21 avril 2022 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 21 avril 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

Arrêt N° 47/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00095 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Marianne EICHER, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Christophe WAGENER, greffier assumé. A, demeurant à D-( ), E n

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00060 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00727 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00064 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-08368 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00063 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05423 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00062 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-06917 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 22 octobre 2021 avec effet rétroactif au 13 juin 2021. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00059 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10437 du rôle Composition : Martine

Arrêt N° 54/22 - II - CIV Audience publique du vingt avril deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00220 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt 19/22 – Crim. du 19 avril 2022 (Not. 5/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf avril deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.), né

Rép.fisc.no. 1138/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU MARDI, 19 AVRIL 2022 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Liliana DOS SANTOS ALVES François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI

- amende - confiscation - restitution - Jugement no: 107/2022 Note: 637/22/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 1er avril 2022 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur -

No. Rôle: TAL-2022-00539 No. 2022TALREFO/00145 du 1er avril 2022 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er avril 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge saisi sur base de l’article 22 de la loi modifiée du 16 mai 1975 portant statut de la copropriété des

Jugement sur requête bail à loyer (XIVe chambre) (Demande d’assigner à bref délai-Défense à exécution provisoire) 2022TALCH14/00058 Audience publique extraordinaire du vendredi, premier avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02367 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Françoise FALTZ, juge, Eliane

N° 51 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00046 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Jugt no 1074/2022 Notice no 7692/21/CD 2 x ex.p./s. 2 x art.11 (conf./rest.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MARS 2022 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), née le ( ) à ( ) (Bulgarie), demeurant à D-( ), ( ), actuellement sous contrôle

N° 47 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00039 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

No. Rôle: TAL-2021-07116 No. 2022TALREFO/00135 du 31 mars 2022 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 31 mars 2022, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

N° 50 / 2022 du 31.03.2022 Numéro CAS-2021-00030 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente-et-un mars deux mille vingt-deux. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, premier