Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167707 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiant, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme d’assurances

Arrêt civil. Audience publique du premier février deux mille seize. Numéro 39.945 du rôle. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Valérie HOFFMANN, conseiller, et Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1 S.A R.L., établie et ayant son siège social à L

Jugement commercial II No /2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf janvier deux mille seize. Numéro 174 250 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Georges SINNER, juge-délégué ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : 1) Monsieur A.), agissant en sa qualité d’administrateur de la société de droit

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 42219 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 40870 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 39809 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

N° 15 / 16. du 28.1.2016. Numéro 3591 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller

N° 14 / 16. du 28.1.2016. Numéro 3584 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la

Jugt N°: 387/2016 Not. : 27825/15/CD DEFAUT sub 3) (D.)) Audience publique du 28 janvier 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), les deux comparant par Maître Luc

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 41847 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

N° 3 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3611 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 4 / 2016 pénal. du 28.1.2016. Not. 29291/10/CD Numéro 3612 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 41306 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

- Arrêt civil - Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize Numéro 41788 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Cornelia SCHMIT, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize. Numéro 41925 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

- Arrêt commercial - Audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize Numéro 40407 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Cornelia SCHMIT, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1.) MANAGEMENT, en liquidation, établie et ayant son siège social à

Arrêt civil Audience publique du 27 janvier deux mille seize Numéro 42150 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 42739 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) s.àr.l. , établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 42186 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en

Arrêt commercial Audience publique du vingt-sept janvier deux mille seize Numéro 39458 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société de droit des Iles Vierges Britanniques SOC.1, établie et ayant son siège social à ( ), ( )