Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 173119 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164264 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), infirmière graduée, demeurant à L-LIEU1.), ADR1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 34/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164371 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil no 19/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 9 février 2016. Numéro du rôle: 169.430 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), employée privée, et son époux 2) B.), employé privé, les deux demeurant ensemble à L-LIEU1.), 80, rue ( ), parties

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 157099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 32/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 165298 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 166979 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié intérimaire, demeurant à F-ADRESSE1.) (France), ADRESSE1.), appelant

Jugement civil n° 21/16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi 5 février 2016 Numéro 160937 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Dilia COIMBRA, juge, Patricia FONSECA DA COSTA, juge-délégué, Eric BLAU, greffier. ENTRE : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 33/2016 Audience publique du vendredi, cinq février deux mille seize Numéro du rôle : 171.999 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), salariée, demeurant à UK-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 34/2016 Audience publique du vendredi, cinq février deux mille seize Numéro du rôle : 164.262 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) la société en commandite simple A.) & CIE SECS, établie et ayant son siègesocial à L(

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 38239 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

- Arrêt civil - Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 40600 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Agnès ZAGO, conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), pianiste-concertiste, demeurant à F-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt. 441/2016 etr.(4x) ex.p./s.(4x) not.2395/06/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 FEVRIER 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...), demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à (...), demeurant à B-(...), 3) P.3.) né le (.

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41135 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l. & Cie s.e.c.s., établie et ayant

Rép. fisc. no 373/16 E-Bail-668/15 Audience publique du 4 février 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAA, et son épouse 2)

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 42452 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41569 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 42099 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil

N° 5 / 2016 pénal. du 4.2.2016. Not. 19597/12/CD Numéro 3613 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 40299 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-( )