Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 41208 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille seize Numéro 41766 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier

N° 17 / 16. du 4.2.2016. Numéro 3596 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41132 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille seize. Numéro 41200 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l., anciennement C s.à r.l., établie

N° 16 / 16. du 4.2.2016. Numéro 3593 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre février deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille seize Numéro 42854 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conY)ler; Marie-Laure MEYER, conY)ler; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme S), appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch en date du 21

Arrêt référé Audience publique du 3 février deux mille seize Numéro 41422 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A), 2. la société à responsabilité limitée S), appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille seize Numéro 42647 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch

Jugement civil no 39/2016 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize. Numéro 168622 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Michèle HANSEN, premier juge, Tessie LINSTER, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son

Jugement commercial XV No. 166 / 2016 Audience publique du mercredi, trois février deux mille seize. Numéro du rôle: 174 051 Composition : Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.), sise à L-( ), ( ), représentée

Répertoire no. : 334/2016 E-TRAV-46/13 Audience publique du 2 février 2016 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A), demeurant à F-(...), - partie demanderesse -, comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas BAUER,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 23/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 155824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 28/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 162810 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 23/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 155824 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 26/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167078 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., faisant le commerce sous l’enseigne ENSEIGNE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 164195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), étudiante, et 2) PERSONNE2.), étudiant, les deux demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 27/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 167707 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), étudiant, demeurant à L-( ), ( ), 2) la société anonyme d’assurances ASS.1.) S.A.,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 164195 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), étudiante, et 2) B.), étudiant, les deux demeurant à L-( ), ( ), appelants aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 24/2016 Audience publique du mardi, deux février deux mille seize Numéro 166603 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de