Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 42/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 168.900 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffière assumée. E N T R E : A.), actuellement incarcéré au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu, sis à F-57000

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170816 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170686 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 47/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 172.478 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Jugement Intérêts civils no 36/2016 (Intérêts Civils 164557) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 19/2016 Numéro 18002 du rôle Audience publique du mardi, seize février deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Alain GODART, Présidente Vice-présidente, Juge, Greffier. E n t r e : A.), indépendante, demeurant à B-( ), ( ) ; partie demanderesse aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salarié communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement Bail à loyer et Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 43/2016 Audience publique du vendredi, seize février deux mille seize Numéro du rôle : 172.224 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.)

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 37/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 171747 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170686 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 40/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170972 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 39/2016 Audience publique du mardi, seize février deux mille seize Numéro 170816 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), directrice de société, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

Rép. fiscal n° 675/16 du 16.2.2016 Audience publique du seize février deux mille seize ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 221/2016 Audience publique de référé en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, douze février deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale

Assistance judiciaire a été accordée à B.) suivant décision de Monsieur le Bâtonnier du 6 janvier 2016. LCRI n° 4/2016 notice n° 7538/12/CD 3x ex.p /s.prob. 1 Art 11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 FEVRIER 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère

Arrêt N°89/16 X du 10 février 2016 not 5373/11/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix février deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 173119 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant sonsiège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 35/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 165373 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) » S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 157099 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2016 Audience publique du mardi, neuf février deux mille seize Numéro 164264 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un