Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-02720 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00122 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-01788 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00118 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-04820 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 125/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-00919 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 98/22 - IX – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00045 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 122/22 – VII – CIV Audience publique du vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2019-01156 du rôle. Composition: Thierry HOSCHEIT, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...) LIEU1.), 40, RUE1.), partie appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2022TALCH14/00119 Audience publique du mercredi, vingt-neuf juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-05758 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement civil 2022TALCH01 / 00193 Audience publique du mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-07752 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E n t r e la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), représentée par son gérant

Arrêt n° 667/22 Ch.c.C. du 28 juin 2022. (Not.: 568/14/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-huit juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° 150/22 rendue le 18 février 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, notifiée au domicile élu des

Arrêt N° 125/22 IV-COM Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-01016 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à F-

Jugement civil 2022TALCH01 / 00188 Audience publique du mardi vingt-huit juin deux mille vingt-deux. Numéros TAL-2019-04783 et TAL-2020-01390 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), premier vice-président, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt n° 649/22 Ch.c.C. du 27 juin 2022. (Not.: 17/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1128/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt n° 650/22 Ch.c.C. du 27 juin 2022. (Not.: 17/22/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-deux l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1155/22 rendue le 1er juin 2022 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Jugement commercial 2022TALCH02/00985 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juin deux mille vingt-deux. Numéro TAL-2019-04152 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge; Tania CARDOSO, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.) ; partie

Arrêt N°132/22 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2021-00640 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Joëlle DIEDERICH, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2022TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2021-10610 du rôle Composition : Anne-Laure SEDRANI, juge-présidente, Alix KAYSER, juge, Fakrul PATWARY, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 109/22 - II - CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2020-01082 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à [ ], 2) B), demeurant à [ ], appelants aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00113 Audience publique du mercredi, vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-02059 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, sans état connu, demeurant à [ ], 2) B, sans état connu, demeurant à [ ], appelants

Arrêt N°136/22 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-deux Numéro CAL-2022-00369 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le