Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 38/16 - I - CIV Numéro 43013 du rôle Arrêt du vingt-quatre février deux mille seize rendu sur une requête d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 28 décembre 2015 par A), demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à

Arrêt N° 37/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille seize Numéro 41988 du rôle Composition : Nico EDON, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil no 38/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 février 2016. Numéro du rôle: 138.508 Composition: Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), architecte, établie à L-( ), ( ), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Jugement sur requête (articles 1426 et 1429 du code civil) Numéro 42/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 162779 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 20 janvier 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de et à

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 57/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 168.168 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement d'Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 54/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 168.811 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt n° 142/16 Ch.c.C. du 23 février 2016. (Not. : 4274/15/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-trois février deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 11 décembre 2015 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch; Vu l'appel relevé de

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 44/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 175118 du rôle PERSONNE1.) - PERSONNE2.) Par requête déposée le 1er février 2016, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 41/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro 174082 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), salarié, 2) B.), sans emploi, les

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) no 53/2016 Audience publique du mardi, vingt-trois février deux mille seize Numéro du rôle : 171.572 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 25/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 40356 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

Jugement commercial XV N° / 16 Audience publique du lundi, vingt-deux février deux mille seize. Numéros 169 565, 169 549 et 169 564 du rôle Composition: Karin GUILLAUME, Vice-Présidente ; Robert WORRÉ, Premier juge; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier assumé. E n t r e : I (169 565) la société anonyme ayant la qualité de société de gestion

Arrêt N° 22/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 41714 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 24/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 38401 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 26/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux février deux mille seize Numéro 40736 du rôle. Composition: Mme Astrid MAAS, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Rép. fisc. No. 810/16 Audience publique du dix-neuf février deux mille seize. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : A.) , homme d’affaires, né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e u r , comparant

Jugement commercial II No.293/16 Audience publique du vendredi, dix-neuf février deux mille seize. Numéro 171053 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) SOC1.), une exempt company de droit caymanais, établie et ayant son siège social (

N° 6 / 2016 pénal. du 18.2.2016. Not. 6370/11/CD Numéro 3666 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 7 / 2016 pénal. du 18.2.2016. Not. 3099/14/XC Numéro 3614 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit février deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

Arrêt N°27/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit février deux mille seize. Numéro 41568 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un