Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 60/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro 44385 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple UNTERNEHMENSGRUPPE A s.e

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00078 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-07762 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 61/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept mai deux mille dix-neuf. Numéro CAL-2018-00853 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2019TALCH14/00077 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 180589 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son gérant en fonctions

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00079 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro 187121 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) 2019TALCH14/00076 Audience publique du mardi, sept mai deux mille dix-neuf Numéro TAL-2018-06143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Ordonnance en matière commerciale 2019TALCH02/00741 Audience publique de référé en matière commerciale tenue le vendredi, 3 mai deux mille dix-neuf, à 9.00 heures, par Nous Anick WOLFF, 1ère vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée du greffier Michel

Arrêt N° 77/19 - I – DIV mes. prov. (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00057 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 73/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00308 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial 2019TALCH02/00742 Audience publique du vendredi, trois mai deux mille dix-neuf. Numéro 161 081 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1. Monsieur A.1.), demeurant à F-(...) ; 2. Madame A.2.), demeurant à F-(...) ; 3.

Arrêt N° 80/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00280 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 20 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Aurélia COHRS,

Arrêt N° 76/19 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2019-00130 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A, né le ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le 13

Arrêt N° 75/19 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2019-00220 Arrêt Tutelle du trois mai deux mille dix-neuf rendu sur un recours déposé en date du 4 mars 2019 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A, né le ( ), demeurant à D-( ), comparant en personne et assisté par Maître Sibel DEMIR, en

Arrêt N° 74/19 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf Numéro CAL-2018-00491 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A, née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Rép. fisc. n° 1490/2019 du 03.05.2019 Audience publique du trois mai deux mille dix-neuf -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), (

Jugement civil no. 2019TALCH17/00116 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 181466 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), premier juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e la société civile Immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

N° 69 / 2019 pénal. du 02.05.2019. Not. 4847/15/CD Numéro CAS-2018-00046 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, deux mai deux mille dix-neuf, sur le pourvoi de : A), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, en l’étude

Jugt no 1158/2019 Notice no 23012/17/CD ex.p. / s. art.11 c.p. 1 x 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 MAI 2019 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à (...) (Syrie) demeurant ADRESSE1.), L-ADRESSE1.) -prévenu- en présence de:

Arrêt N° 59/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf. Numéro 45134 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Marie-Laure MEYER, premier conseiller, Carole KERSCHEN, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°58/19 - IX – COM Audience publique du deux mai deux mille dix-neuf Numéros 44753 et 44813 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège